L’État et l’écologie : Volet 1

En cette belle période de canicule, quoi de mieux que de discuter réchauffement climatique, transition énergétique et réduction des émissions?

Comme vous le savez déjà, la France accueille en cette fin d’année la conférence sur le climat COP 21. L’occasion pour le gouvernement de faire bonne impression dans la cour de l’ONU, pour être le bon élève organisateur qui donne l’exemple.

C’est ainsi que le gouvernement et plus particulièrement, le Ministère du Développement Durable dirigé par Ségolène Royal, a décidé de se pencher d’un peu plus près sur la transition énergétique. Ce qui l’en ressort c’est le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Rien que ça!

Et comme je sais que vous n’êtes pas souvent très curieux, petits sacripans, et que vous allez encore râler que le gouvernement ne fait rien, qu’on est dans l’impasse ou que vous n’entendez jamais parler d’écologie, j’ai décidé de mettre un peu en avant ce qui occupe notre ministre depuis quelques temps déjà.

Je reviendrais, dans un deuxième article, sur un autre gros dossier du ministère, la loi sur la biodiversité. Je vais me concentrer ici d’abord sur la loi pour la transition énergétique

Les grands objectifs

Comme demandé dans les préparatifs de la COP21, chaque pays doit donner une liste de ses actions et objectifs pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, la loi sur la transition énergétique fixe les cibles à atteindre en terme d’émissions et de consommation d’énergie:

• Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 pour atteindre une division par 4 entre 1990 et 2050.
• Réduire de 20% la consommation énergétique entre 2012 et 2030 et de 50% en 2050.
• Réduire la consommation énergétique primaire d’énergie fossile de 30% en 2030 par rapport à 2012.
• Porter la part du renouvelable à 23% en 2030 et à 32% en 2050 de la consommation énergétique brute finale.
• Réduire la part du nucléaire à 50% de la consommation d’ici à 2025.

Pour atteindre ses objectifs, la loi se concentre notamment sur le logement, les énergies renouvelables et les transports propres et compte impliquer à la fois, l’État, les collectivités, les citoyens mais aussi les entreprises.

Le bâtiment

Pour réduire la consommation énergétique française, l’État compte principalement sur la rénovation des habitations et des collectivités locales. Le bâtiment comptait en effet en 2012 pour 44% de la consommation énergétique globale soit 123 millions de tonnes de CO².

Particuliers

Du côté des particuliers, la loi prévoit un chèque énergie pour aider les ménages modestes à payer leurs factures. Pour les autres, un crédit d’impôt énergie sera mis en place et couvrira 30% des dépenses dans la limite de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple. L’éco-prêt à taux zéro sera également redémarré. L’objectif est de 100 000 éco-prêts par an qui devraient générer 2 milliards d’euros de travaux.

L’État prévoit également le déploiement de compteurs d’électricité et de gaz intelligents, qui permettent de connaitre en temps réel la consommation d’un logement pour l’optimiser. Les tests réalisés ont montré une réduction de 50% de la consommation d’une famille

Enfin l’État souhaite mettre en place un carnet d’entretien numérique du logement, pour répertorier les travaux à réaliser et ceux déjà fait, pour aider le propriétaire à rénover son habitation plus facilement.

Collectivités

Du côté des collectivités, la Caisse des Dépôts et Consignations a ouvert le 1er aout 2014 un fond de 5 milliards d’euros, réservé au financement des projets liés à la transition énergétique, dont font parti les rénovations.

Par ailleurs, toute nouvelle construction du domaine public devra être, au pire, basse consommation, au mieux, à énergie positive (produit plus qu’elle ne consomme).

La loi prévoit également la création de plateforme d’aide à la rénovation, qui auront pour but de fournir des conseils et des aides aux consommateurs désireux de rénover leur logement pour en améliorer la consommation énergétique. Une plateforme pilote a déjà été mise en service par le Conseil Départemntal de l’Essonne.

L’État espére ainsi financer la rénovation de 500 000 logements par an et créer 75 000 emplois en 3 ans dans le secteur du bâtiment, emplois non délocalisables et inscrits dans la logique de croissance verte.

Les transports

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 27% des émissions totales. D’où l’intérêt d’améliorer drastiquement les véhicules pour agir sur les émissions du pays.

Pour se faire, l’État prévoit de faciliter l’accès à un véhicule propre en finançant l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Le bonus déjà existant sera complété par un financement supplémentaire dans le cas de la mise au rebut d’un véhicule diesel. Ce système sera proposé en priorité dans les endroits ou la qualité de l’air est mauvaise.

L’installation de borne de rechargement électrique par les particuliers bénéficiera quant à elle d’un crédit d’impot de 30%.

La loi impose également aux entreprises de participer aux frais de déplacement domicile travail de ses salariés à vélo et vélo électrique.

Du côté des collectivités, les flottes de véhicules devront être renouvelées à hauteur de 50% pour passer à des véhicules propres. Les compagnies de location et de taxis devront renouveler 10% de leur véhicules en véhicule propre.

Pour accompagner le développement des véhicules électriques, la France se fixe un objectif de 7 millions de points de recharge à l’horizon 2030. À l’été 2014, il y en avait 10 000 en fonctionnement. La loi implique également l’utilisation de 10% d’énergie renouvelable dans les transports d’ici à 2020, soit dans 5 ans.

Les énergies renouvelables

Du côté des énergies, la loi prévoit de fixer un maximum de production du nucléaire, équivalent à la production actuelle. Le message est donc de ne pas augmenter la production nucléaire, mais bien de répondre à une éventuelle hausse des besoins par des énergies renouvelables.

Pour les énergies renouvelables, elle met en place un cadre facilitant la revente directe sur le marché de l’électricité, tout en continuant à verser une prime au producteur. La production d’électricité verte est donc plus rentable. Il ne faut cependant pas perdre de vue qu’il s’agit d’une électricité subventionnée, qui peut donc être commercialisée au même prix que l’électricité nucléaire mais qui repose sur un système d’imposition.

La loi prévoit aussi de favoriser la participation des citoyens et des collectivités au capital des entreprises d’énergie. C’est déjà ce que faisait la Coopérative Enercoop, mais c’est bien de le généraliser.

Enfin, l’État lance un appel à projet pour 1500 méthaniseurs sur 3 ans, pour favoriser l’énergie issue de la biomasse tout en réduisant la quantité de déchets. La méthanisation permet en effet de produire de l’énergie à partir du méthane issu de la fermentation des déchets notamment animaux et végétaux.

La réduction des déchets

Ce qui nous amène à un autre volet de loi sur la transition énergétique, á savoir la réduction des déchets.

Un des objectifs, à terme, de cette transition énergétique, c’est aussi de réussir à découpler croissance économique et consommation de matière. En clair que la croissance n’implique plus de consommer plus. Pour en arriver là, il faut passer par l’économie circulaire, c’est à dire une économie qui valorise l’ensemble des produits et sous produits d’une filière. Les déchets des uns deviennent la matière première des autres.

Cela implique aussi de se concentrer sur le problème de l’obsolescence programmée pour augmenter la durée de vie et réduire la consommation de matière premiére.

La loi prévoit ainsi un certain nombre d’objectifs à tenir à plus ou moins long terme:

• Réduction de 10% des déchets ménagers d’ici à 2020, soit dans 5 ans
• Valorisation de 55% des déchets dangereux en 2020, 60% en 2025
• Valorisation de 70% des déchets du bâtiment d’ici à 2020
• Réduction de 50% des déchets mis en décharge d’ici à 2025

Pour ce faire, l’État prévoit une harmonisation des schémas de tri ainsi qu’une interdiction de commercialisation de sacs plastiques à usage unique d’ici Janvier 2016. A terme toute la vaisselle jetable non compostable sera concernée.

Du côté des collectivités, elles sont incitées à mettre en place un système de tri à la source des déchets alimentaires, notamment pour en faire du compost. Ces systèmes existent déjà dans de nombreuses communes et seront ainsi généralisés. La loi prévoit également un volet de réduction des gaspillages alimentaires dans les cantines gérées par les collectivités locales.

Le ministère du Développement Durable a ainsi lancé un appel à projet pour 20 territoires Zéro déchets, Zéro gaspillages, chargés de montrer l’exemple en la matière.

Le traitement des déchets doit, par ailleurs, se faire selon le principe de proximité. On n’envoie pas ses déchets à la décharge en Afrique, on les recycle dans un centre agréé en France.

Pour le BTP, la loi prévoit la création d’un réseau de recyclage professionnel en imposant la reprise de certains matériaux par les réseaux de distribution destinés aux professionnels du bâtiment.

Enfin, pour ce qui est de l’obsolescence programmée, l’État devrait lancer une expérience d’affichage de la durée de vie des produits, pour ceux qui représentent plus d’un tiers du salaire minimum français (soit 485€ au 1er Juillet 2015).

Les territoires à énergie positive

Pour amorcer la dynamique auprès des collectivités locales et ainsi sensibiliser les citoyens, le ministère du Développement Durable a lancé un appel à projets pour 200 territoires dits « à énergie positive ». L’objectif est ainsi de financer les projets qui visent une transition énergétique et en faire une sorte de vitrine de la loi dont pourront s’inspirer d’autres territoires.

Un territoire à énergie positive est un territoire qui va générer son énergie lui-même tout en réduisant au maximum sa consommation. L’appel à projet va donc financer des projets en liens avec la loi, que ce soit sur la rénovation de bâtiment, les nouvelles constructions à énergie positive, les transports, les énergies renouvelables, la gestion des déchets ou encore la sensibilisation du public et l’éducation.

Cet appel à projet sépare cependant les candidatures en différentes catégories:

• Les territoires à énergie positive pour la croissance verte: ce sont des territoires qui ont un plan d’action qui peut montrer ses effets rapidement. C’est ceux qui seront financer dans un premier temps par l’enveloppe débloquée par le ministère. Chacun recevra une enveloppe de 500 000€ pouvant aller jusqu’à 2 millions selon la taille et l’impact du projet.
• Les territoires à énergie positive en devenir : ce sont des projets qui doivent étre améliorer et qui ont besoin de plus de temps. Ils bénéficieront dans un premier temps de conseils des différentes antennes étatiques et autres organisations comme l’Ademe, ainsi que d’aides au financement pour les aider à atteindre leurs objectifs. Cela passera par un contrat régional de transition énergétique
• Les contrats locaux de transitions énergétiques: Ce sont des projets à plus petite échelle et plus ciblés (une rénovation, une installation) qui seront tout de même accompagnés par les services de l’État pour se concrétiser et débloquer des financements

Un exemple de Lauréat, la métropole de Brest:

1. Modernisation et optimisation de l’éclairage public
2. Étude de faisabilité pour du photovoltaiques sur d’anciens site de stockage de déchets
3. Installation d’un démonstrateur d’éolienne urbaine pour tester le potentiel
4. Éco-école : installation de nichoirs, escargotières, potager, composteur à la cantine
5. Conception d’un stand et outils pédagogiques autour de l’énergie, en partenariats avec les écoles d’ingénieurs et Beaux Arts
6. Appels à projets citoyens, concours d’idées pour la COP 21

Un autre exmple : Roissy porte de France

1. Améliorer les systèmes d’éclairage intérieur des batiments communautaires
2. Amélioration des éclairages public dans la Z.A du Moulin
3. Étude pour la mise en place d’une agence de Mobilité pour proposer des alternatives à la voiture

Un dernier exemple : Limoges

1. Extension du système de vélo urbain V’Lim
2. Développer le maraichage péri-urbain

En conclusion, cette loi est un premier vrai pas vers une transition énergétique qui aura pour conséquence stratégique de diminuer la dépendance de la France aux hydrocarbures. D’ici à 2030, la première date buttoir, nous devrions bénéficier d’une meilleure qualité de l’air, d’une énergie et de transports plus propres et d’un mode de consommation moins gourmand en matières premières et moins prolifique en déchets.

Si la France tient ses objectifs, elle ne devra pas pour autant dormir sur ses laurieurs. Le chemin à parcourir pour arriver à une indépendance énergétique totale est encore long, nos villes sont encore polluées et il faudra l’aide et le soutien de tout un chacun pour parvenir à un vrai changement. Je compte donc sur vous pour mener à bien cette loi, prendre les bonnes initiatives, vous renseigner et surtout AGIR!

Je vous retrouve dans quelques jours pour un point sur la Biodiversité!