l’Union européenne et l’expertise de justice au Palais du Luxembourg à Paris (Sénat) le 4 décembre 2015 de 14h00 à 18h00

A l’attention des Président(e)s des compagnies,

A l’attention des membres du Conseil d’administration, des Présidents d’honneur et Membres d’honneur

Chère Présidente, cher Président,

Marc TACCOEN, puis Didier FAURY, ont attiré votre attention sur le colloque qui se déroulera au Palais du Luxembourg à Paris (Sénat) le 4 décembre 2015 de 14h00 à 18h00 et qui sera suivi d'un cocktail de grande qualité.

Ils vous ont rappelé la nécessité pour le Conseil national de préparer l'intégration de l'expert français à l'esprit d'une expertise d'abord transfrontalière puis européenne.

Ils vous ont fermement invité à participer (ce qui devrait être relativement aisé puisque la dernière assemblée générale de l'année du Conseil national se déroulera le 4 décembre 2015 au matin (peut-être au Sénat également, mais il est trop tôt pour l'affirmer).

Ils vous ont également demandé de venir accompagné d'un ou de quelques experts de votre compagnie.

Grâce aux efforts de Philippe HECKLÉ, le Président du Sénat a accepté de mettre deux salles à notre disposition (167 places au maximum, y compris les invités).

Quelques repères :

Titre du colloque à ce jour : l'Union européenne et l'expertise de justice

Déroulé :

Accueil par le représentant du Président du Sénat.

Déclinaison du thème, par Marc TACCOEN ou Didier FAURY

-  1er exposé : pourquoi l'expert français est-il concerné au premier chef par le droit européen, par Patrick de FONTBRESSIN.

-  2e exposé : présentation de la cour européenne, son organisation, ses compétences, par Yves BOT (1er avocat général à la Cour de justice européenne)

-  3e exposé : la reconnaissance mutuelle des jugements et la place de l'expertise au titre de l'admissibilité des moyens de preuve, par Jean-François BOHNERT, qui a activement participé à EUROJUST

-  4e exposé : la place de l'expertise et des experts dans les travaux de la commission européenne, par un membre de la dite commission, dont le nom est pour le moment inconnu.

Synthèse et conclusion, par Marc TACCOEN

Ensuite, cocktail dont Philippe me dit que tout le monde se souviendra.

Les inscriptions sont ouvertes au CNCEJ.  Droits d'inscription : 75 euros.

N'attendez pas.

Cordialement.

Jean-François JACOB

Conseil national des compagnies d’experts de justice

Tél. 01 45 74 50 60