Cette protection du savoir-faire local français repose sur les acteurs locaux qui devront se regrouper en Organismes de défense et de gestion, afin de déposer auprès de l’INPI une demande d’homologation du cahier des charges qui détaillera les spécificités propres à garantir que le produit en cause présente effectivement une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées à son origine géographique. Les producteurs respectant ce cahier des charges pourront en informer les consommateurs par l’apposition d’un logo, créé à cet effet.
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En d’autres termes, nul besoin par exemple que les matières premières nécessaires à la fabrication du produit soient originaires de la zone en question, il suffit que des opérations de transformation aient lieu dans la zone géographique objet de l’IG.
Cela ravira notamment les porcelainiers de Limoges, qui peinent à obtenir une certification d’origine pour leurs produits, dont les matières premières n’étaient pas nécessairement locales. En outre, les dispositions de la Loi HAMON confèrent aux Indications Géographiques la possibilité de former opposition à l’encontre de l’enregistrement d’une marque, et le décret récemment publié conforme cette faculté. Une opposition peut être formée par une collectivité territoriale en cas d’atteinte à son nom, son image ou sa renommée, en cas d’atteinte à une AOC, AOP ou IGP antérieure, mais aussi par un Organisme de défense et de gestion en cas d’atteinte à une indication géographique
L’Organisme de défense et de gestion devra notamment préciser dans l’acte d’opposition la nature du produit industriel et artisanal bénéficiant de l’Indication Géographique, afin de démontrer en quoi ce produit est comparable aux produits et services couverts par la marque contestée. Enfin, l’Organisme de gestion et de défense qui représente les producteurs locaux est recevable à agir en justice, et l’atteinte portée aux Indications Géographiques sera qualifiée de contrefaçon, avec un régime analogue à celui applicable aux autres droits de propriété industrielle. La Loi HAMON prévoyait par ailleurs la création de liens privilégiés entre les collectivités locales et l’INPI, par la mise en place d’une procédure d’alerte (Article L. 712-2-1) dont pourraient bénéficier les collectivités territoriales. Les conditions de mise en œuvre de cet outil de veille, n’ont toutefois pas été précisées, et de nouveaux décrets d’application sont encore attendus. L’émancipation des collectivités territoriales n’est donc pas encore achevée, mais la création des Indications Géographiques pour les produits manufacturés français constitue d’ores et déjà une innovation majeure propre au système juridique français. Cocorico !
A propos des auteurs : William Lobelson est associé au sein du cabinet Germain Maureau et Élise Moine est juriste spécialisée en propriété Industrielle.