Les infractions et la violence motivées par la haine à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres figurent parmi les problèmes les plus récurrents en matière de droits de l’homme : les incidents homophobes et transphobes restent une triste réalité en Europe. Face à ces violations de droits fondamentaux de l’homme, le Conseil de l’Europe aide ses membres à mettre en place un cadre juridique et politique solide, s’appuyant sur les bonnes pratiques internationales.
L’Organisation vient de lancer une base de données en ligne sur les bonnes pratiques et les politiques prometteuses destinées à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, qui présente des politiques et des projets pragmatiques, s’inscrivant dans la durée, qui ont fait la preuve de leur efficacité et peuvent être transposés dans d’autres pays et d’autres régions. Cette base de données a pour objet d’assister les décideurs dans la mise en œuvre de nouvelles mesures aux niveaux national, régional et local. Elle comprend des exemples de plans d’action nationaux visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme des personnes LGBT, de politiques locales et nationales et de bonnes pratiques issues de pays non européens.
Parmi les initiatives récentes, il convient aussi de mentionner une nouvelle publication sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, qui présente les articles clés de la Convention dont peuvent relever les violations des droits des personnes LGBT. Elle analyse également les solutions applicables au niveau européen et celles laissées dans une large mesure à l’appréciation des Etats, concernant par exemple l’adoption et le mariage.
Le Conseil de l’Europecontinuera, sur demande, à apporter son soutien et ses compétences à ses Etats membres en vue d’améliorer leurs cadres juridiques et réglementaires, de former les agents concernés et d’échanger des bonnes pratiques. Pour aller plus loin:La base de données du Conseil de l'Europe pour lutter contre les discriminations sexuelles
+Viganotti Elisa
Avocat de la famille internationale