Le Conseil national de la transition (CNT), a adopté un nouveau Code minier ce 26 juin 2015 à Ouagadougou.
A la séance plénière de ce vendredi, dirigée par Lucien Honoré Nombré, les députés du CNT ont adopté à la majorité ( une abstention sur 78 votants) le projet de loi présenté par le gouvernement portant sur un nouveau Code minier.
Ce texte, justifie le gouvernement, a pour but de suppléer aux « insuffisances » du code existant et dont l’objectif principal était d’attirer les investisseurs dans le secteur miner au Burkina. Le nouveau corps de règles adopté ce vendredi permettra d’abord au gouvernement, selon la Commission des affaires sociales et du développement durable, qui a travaillé sur le projet de loi, de « maximiser les avantages de l’exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales ».
Il vise également à relever trois principaux défis. Il s’agit de prendre en compte les directives émises par les organisations d’intégration régionale en matière de politique minière commune, de renforcer les mesures de protection de l’environnement minier et de renforcer la contribution des mines au développement des communautés locales.
Un fonds pour le développement local. Les innovations introduites introduites pour atteindre ces objectifs tiennent notamment à la création de trois nouveaux fonds miniers. Il s’agit d’abord du Fonds minier de développement local qui est affecté au financement des plans régionaux et communaux de développement.
L’Etat contribue désormais à ce fonds à 20 % des redevances collectées sur les produits de l’extraction minière. Les titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle, eux, contribuent à 1% « de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois » (le chiffre d’affaires des sociétés minières peut atteindre 7 000 et 12 000 milliards de F CFA, selon Anselme Somda, président de la Commission des affaires sociales).
La loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds « sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux ».
Ensuite, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibé est alimenté à 20% de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.
Le troisième fonds est destiné au financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre et est alimenté par 15% des redevances et autres taxes prélevées sur les demandes d’agrément d’achat et de vente d’or collectés.
Enfin, ce nouveau code apporte des limites et des précisions aux différentes exonérations, des abus ayant été constatés.
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