Conseil municipal du 22 juin 2015, interventions de J-L BOU

Délibération n°7 : Compte administratif du CFA

Nous avions voté contre le budget du CFA, celui-ci accusant une baisse substantielle alors que le nombre d’apprentis augmentait. Nous avions dit à l’époque que la formation professionnelle était à nos yeux un secteur essentiel et que les jeunes Sétois n’avaient pas à subir une cure d’austérité dans ce domaine. Nous voterons donc contre ce compte administratif qui confirme nos craintes.

Ce conseil se tient alors que nous sortons du Conseil de perfectionnement du CFA : la réforme de la formation professionnelle et la réforme territoriales amènent un grand nombre d’inconnues sur le financement : qui ? Quand ? Comment ? Où ? Même les élus de la Région et notamment Madame Négrier rencontrée le mois dernier sont dans l’incapacité de répondre. La seule certitude étant qu’en la matière, les lycées professionnels de l’Education nationale seront plus touchés que les CFA.

Cependant cette année le budget risque d’être encore plus compliqué à établir car il faudra compter avec des sommes importantes à verser à Monsieur Rossi Gilbert dont le licenciement vient d’être annulé par la Cour administrative d’appel de Marseille le 12 juin 2015.

Cet enseignant licencié le 20 septembre 2012 par le Maire de Sète (quelques mois après que celui-ci lui ait remis la médaille d’or du travail de la ville) a vécu une longue période de maladie requalifiée en invalidité de niveau deux en lien direct avec sa situation professionnelle et ouvrant droit à pension, puis de chômage et enfin de retraite.

La Cour a estimé qu’une illégalité avait été commise par la collectivité publique. Cette faute sera réparée par une indemnité visant à compenser les pertes de salaires, les pertes sur les pensions de retraites et sur le préjudice moral d’un enseignant dont l’honneur a été Sali par cette faute. Indemnité qui reste à fixer. De même qu’il faudra bien trouver les responsabilités de la faute qui va encore coûter de l’argent aux Sétois.

Monsieur Naudin essayant de refaire le débat avec des arguments maintes fois répétés depuis 2012, il a fallu lui rappeler que l’on n’en était plus là :

La Cour Administrative d’Appel de Marseille décide :

Article 1 : Le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 30 avril 2014 et l’arrêté du 20 septembre sont annulés.

Article 2 : La Commune de Sète versera à M Rossi, une somme de 2000 euros au titre de l’article L761-1 di code de justice administrative.

et que, par voie de conséquence, il ne pouvait continuer à défendre en conseil municipal un acte jugé illégal par une Cour d’Appel de la République en reprenant des arguments que la Cour d’appel a définitivement rejetés.

On a cru comprendre, dans le brouhaha que la ville irait en cassation. Un entêtement bien inutile qui se fait avec l’argent des contribuables sétois.

A propos du vote du FN sur le compte administratif de l’Office du Tourisme.

On a eu suffisamment de débats tendus et virulents dans lesquels nos divergences politiques apparaissent pour que je puisse sans que l’on me prête la moindre arrière pensée m’étonner du vote du FN contre le compte administratif de l’office de tourisme.

Le FN qui vote pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour, et ce, au nom de l’argent public et des contribuables vote contre un Office de Tourisme qui donne entière satisfaction et est même excédentaire.

Si le FN nous a souvent donné l’exemple de voter n’importe quoi sans l’expliquer, je pense que Madame de La Forêt aurait dû le relever à ma place.

Délibération n°69 : Subvention au club des aînés.

Deux remarques sur cette délibération.

Sur la forme : je salue le sens de l’humour de la municipalité qui fait se terminer ce conseil marathon par une délibération 69 pour évoquer la vitalité de nos aînés sétois. Ça me rend d’autant plus confiant dans l’avenir que je me rapproche de ce club. Je salue la performance de Monsieur Taillade qui l’a présentée sans rire jusqu’au bout.

Sur le fond :

Je ferai simplement remarquer qu’avec tout l’argent gaspillé dans des études pour, au final, ne pas terminer la rénovation du groupe scolaire Langevin, on pouvait offrir gratuitement comme c’était le cas jusqu’à cette année 13 000 repas à nos aînés, 10 à 12 années d’invitations supplémentaires.