Prise en chargé préalable des risques d’interprétation et d’exécution des contrats internationaux

ALGER- Des juristes ont préconisé, lundi à Alger, la prise en charge, au préalable, des risques d'interprétation et d'exécution des contrats internationaux entre sociétés, soit lors de leur rédaction pour éviter les litiges durant l'exécution.

"En plus de l'importance de la rédaction du contrat international et son architecture, la prise en charge au préalable des risques d'interprétation et d'exécution de ses clauses est indispensable pour éviter des conflits pouvant naître après son établissement", a indiqué le professeur Ali Benchneb, qui intervenait par vidéo-conférence depuis la France lors d'une rencontre sur "les risques juridiques dans le contrat international", organisée par l'Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP).

Estimant que tous les contrats "sont exposés à des incertitudes d'ordre financier ou juridique", entraînant même des risques qui pèsent lourdement sur les parties contractantes, M. Benchneb a souligné que l'absence d'une clause définissant les éventuels risques auxquels le contrat peut être exposé et les mesures à prendre en cas de litige, "complique davantage la situation".

Présent à la rencontre, Gérard Blanc, professeur français en droit et sciences politiques, a préconisé dans son intervention aux entreprises et institutions de se référer aux conventions internationales et aux accords bilatéraux entre les pays et qui sont, selon lui, un moyen pour limiter les conflits juridiques et les différends financiers liés aux contrats en cas de dommages.

Pour lui, les contrats internationaux notamment d'assurance, de transport et de livraison, sont tous susceptibles d'être sujet de litige à cause des changements économiques, surtout ceux des prix pouvant se produire durant l'exécution du contrat, poussant les parties concernées à recourir à l'arbitrage international.

Dans ce cas et à titre d'exemple, la clause de révision et d'actualisation des prix devient nécessaire au préalable dans le contrat pour et éviter les litiges pouvant surgir du changement des cours des matériaux, a-t-il expliqué.

S'agissant de l'arbitrage international, maître Djamel Eddine Lakehal, qui intervenait sur les avantages et les inconvénients de cette procédure, a estimé que les avantages de celle-ci se résument dans la garantie d'exécution des sentences arbitrales, la liberté et l'indépendance par rapport au système judiciaire national et dans le choix des arbitres.

Quant aux inconvénients, il a relevé le problème des délais parfois trop longs, les coûts chers de la procédure et enfin l'incapacité de faire appel ou rejuger l'affaire en cas de décision finale.

L'avocat Mohamed Nacerddine Beldjred, a souligné en marge de la rencontre, "la nécessité de former en Algérie des compétences pour aider les entreprises nationales à mieux négocier leur contrat internationaux et bien se défendre en cas de litige", soulignant que plusieurs entreprises nationales ont perdu leurs affaires à l'international faute de compétences maîtrisant ce genre d'affaires.

C'est pourquoi, la rencontre vise à "contribuer au développement et au renforcement des capacités nationales d'appui aux administrations et aux entreprises en matière de gestion des contrats internationaux, dans la préparation, la rédaction, la négociation, le suivi de l'exécution, ainsi en cas d'arbitrage", selon le directeur général de l'ISGP, M'hamed Raked.

La journée était aussi une occasion pour présenter le programme de formation doctorale, initié par l'ISGP, en droit international des affaires, dont le lancement est prévu pour septembre prochain, et qui vise à "former des experts en la matière, capables d'accompagner efficacement nos entreprises dans leurs conflits soumis à l'arbitrage international", explique le DG de l'ISGP.

Une cérémonie rendant hommage posthume au professeur Mohand Issad, ancien président du Comité d'arbitrage et de la Commission pour la réforme de la justice (CNRF), décédé en 2011, a été, par ailleurs, organisée à l'issue des travaux de la rencontre.

http://www.aps.dz/economie/24675-prise-en-charg%C3%A9-pr%C3%A9alable-des-risques-d%E2%80%99interpr%C3%A9tation-et-d%E2%80%99ex%C3%A9cution-des-contrats-internationaux