Règlement des litiges : Quel mode alternatif ?

Les entreprises algériennes ont tendance, en général, à s'orienter vers les instances judiciaires pour le règlement de leurs conflits. C'est le premier recours qui semble le plus indiqué dans le contexte actuel. Néanmoins, cette option constitue-t-elle la seule voie ou le canal idéal pour les entreprises pour le règlement de leurs litiges ? Quelles sont les autres alternatives à la justice. Le cas échéant, comment recourir à ces alternatives, à quelles conditions et à quel coût ? Aussi, les décisions découlant de ces procédures, sont-elles reconnues et peuvent-elles être exécutées ? Si la médiation, comme mode alternatif, n'a pas de caractère juridictionnel comme la conciliation et de la transaction, elle a cette particularité de se différencier par rapport à l'arbitrage qui, lui, a cette spécificité juridictionnelle. En fait, le médiateur autant que, le conciliateur peuvent œuvrer au rapprochement entre les parties du litige, mais sans, pouvoir juridique, contrairement à l'arbitre. Selon les juristes qui ont abordé ce volet, à maintes reprises, l'arbitrage demeure le mode de règlement des litiges " le plus adapté aux impératifs de souplesse et de célérité ". Ces derniers ont même recommandé aux entreprises de prévoir des clauses en la matière dans les contrats les liant avec leurs partenaires à même de parer à d'éventuelles situations. Néanmoins, ce mode de règlement des litiges, est-il déploré, n'est pas suffisamment ancré dans les pratiques de management des PME algériennes au moment où elles se lancent dans des procédures contraignantes, en matière de coûts et de délais, avait souligné, Me Ali Haroun, lors d'une journée d'étude consacrée aux modes alternatifs de règlement des litiges et l'arbitrage.
Ce sont les interrogations que le Cercle d'action et de réflexion autour de l'entreprise - CARE - avec le soutien de la délégation de l'Union européenne en Algérie, prévoit d'aborder, mardi 16 juin, à l'hôtel Hilton, dans le cadre d'un débat sur la question des " Modes alternatifs de règlement des litiges : quels avantages pour les entreprises ? " La rencontre qui s'inscrit dans le sillage des " Matinales de Care " sera animée par Maître Hind Benmiloud, avocate agréée près la Cour suprême et le Conseil d'Etat, spécialisée en droit des affaires et modérée par M. Slim Othmani, président de CARE. Le choix de ce thème précis répond à ce souci d'éclairer les managers d'entreprises sur la démarche à suivre en cas de litiges, de les orienter vers les solutions idoines qui permette une solution efficace, et adaptée. Il s'agira, ainsi, de mettre en avant les mécanismes juridiques dans cet objectif de répondre au mieux aux préoccupations des chefs d'entreprises à mieux maîtriser la teneur des textes de loi.
D. Akila

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