Belgique : Facebook à la barre des accusés

Par Thomas Haeflin - 16/06/2015 | 2:09

La Commission belge de la Protection de la Vie Privée (CPVP) a porté plainte contre Facebook, qui, selon elle, n'a pas respecté une liste de recommandations visant à assurer le respect de la vie des internautes.

Selon Sarah Boulerhcha, porte-parole de la CPVP, Facebook " trace " illicitement les internautes, y compris ceux qui n'y sont même pas inscrits. Il est prévu, le jeudi prochain, une première audience au tribunal civil de première instance de Bruxelles, au cours de laquelle un agenda des audiences à venir devrait être établi. La CPVP a indiqué, à ce propos, que cette action intentée à l'encontre des représentations de Facebook en Belgique, aux Etats-Unis et en Irlande, a pour but, en premier lieu, d'établir la compétence des tribunaux belges. A l'heure actuelle, le réseau social " accepte uniquement le contrôle par la commission vie privée irlandaise et l'application du droit irlandais ", a précisé la commission belge.

Au début de cette année, Facebook avait mis en place de nouvelles conditions d'utilisation. Ce qui a poussé les autorités en charge de la protection des données en Belgique, Espagne, France et Pays-Bas de se réunir afin d'analyser le respect de la vie privée par ce réseau social. A la mi-mai, le CPVP a conclu, dans un rapport, que Facebook " bafouait les législations européennes et belges en matière de vie privée ". Dans la foulée, cette commission a adressé au réseau social une série de recommandations, que Facebook n'a jamais suivies à l'en croire.

Comme il fallait s'y attendre, le réseau social a répondu par la voie de Tina Kulow, son porte-parole en Europe : " nous avons été surpris et déçus que, malgré la rencontre prévue le 19 juin avec la CPVP pour discuter de ses recommandations, la commission entame l'action théâtrale d'attaquer Facebook Belgique en justice ", a-t-elle déclaré.