Afin de procéder à cette mise en consultation publique, vous trouverez en pièces jointes :
– Le courrier de lancement de la consultation ;
– Le projet de nouvel arrêté « Espace » ;
– Une note descriptive ;
– Un modèle de réponse à la consultation ;
– Le projet de nouvel arrêté « Aéronefs » qui a déjà fait l’objet d’une consultation publique.
Dans cette démarche la DGAC vous invite à faire parvenir vos commentaires avant le 25 juin 2015, en utilisant le modèle de réponse ci-joint et en précisant en objet de votre message « Réponse au projet d’arrêté drone « Espace » », directement à l’adresse suivante : fabrice.alger@aviation-civile.gouv.fr
Courrier_Consultation_Arrête_Drone_Espace.pdf (20 téléchargements )
Modele_réponse_consultation1.docx (8 téléchargements )
Note_Consultation_Arrete_Drone_Espace1.pdf (10 téléchargements )
Projet-_Arrete_Drone_Aeronefs-notifie_9834CE1.pdf (13 téléchargements )
Projet_Arrete_Drone_Espace-ERRATUM1.doc (14 téléchargements )