DGAC : Consultation arrêté drones

La DGAC entame aujourd’hui une période de consultation publique portant sur un projet d’arrêté visant à remplacer l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Ce projet d’arrêté a pour objectif d’apporter une meilleure lisibilité, de simplifier les procédures administratives, et d’élargir le champ d’utilisation de l’espace aérien tout en améliorant la compatibilité des évolutions des aéronefs télépilotés avec la circulation des autres aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.

Afin de procéder à cette mise en consultation publique, vous trouverez en pièces jointes :

– Le courrier de lancement de la consultation ;
– Le projet de nouvel arrêté « Espace » ;
– Une note descriptive ;
– Un modèle de réponse à la consultation ;
– Le projet de nouvel arrêté « Aéronefs » qui a déjà fait l’objet d’une consultation publique.

Dans cette démarche la DGAC vous invite à faire parvenir vos commentaires avant le 25 juin 2015, en utilisant le modèle de réponse ci-joint et en précisant en objet de votre message « Réponse au projet d’arrêté drone « Espace » », directement à l’adresse suivante : fabrice.alger@aviation-civile.gouv.fr

Courrier_Consultation_Arrête_Drone_Espace.pdf (20 téléchargements )
Modele_réponse_consultation1.docx (8 téléchargements )
Note_Consultation_Arrete_Drone_Espace1.pdf (10 téléchargements )
Projet-_Arrete_Drone_Aeronefs-notifie_9834CE1.pdf (13 téléchargements )
Projet_Arrete_Drone_Espace-ERRATUM1.doc (14 téléchargements )