Vous êtes travailleur et vous retrouvez en incapacité de travail à cause d’un accident ou d’une maladie ? Quelles seront alors les conséquences exactes ?
Que devez-vous faire ?
Si des problèmes de santé vous empêchent de travailler, vous devrez en informer votre employeur dans les meilleurs délais et remettre le certificat médical dans le délai prévu dans votre contrat ou le règlement de travail. Si votre employeur désigne un médecin-contrôleur, vous devrez le cas échéant accepter de vous faire ausculter par celui-ci. Si cela débouche sur un conflit, parce que vous n’êtes par exemple pas d’accord avec les conclusions du médecin-contrôleur, un autre médecin interviendra comme arbitre.
Si vous êtes ouvrier et que votre incapacité de travail est estimée à plus de quatorze jours, vous devrez en informer votre mutuelle. Pour les employés, cette période est fixée à trente jours.
Et votre salaire ?
Au début d’une période d’incapacité de travail, un travailleur a droit à un “salaire garanti”. Même si le statut unique est entre-temps entré en vigueur, il subsiste une différence sur ce plan entre employés et ouvriers :
- Les employés ont droit à leur salaire pendant trente jours.
- Pour les ouvriers, le salaire n’est garanti que pendant les sept premiers jours. Ensuite, ils perçoivent 85,88 % de leur salaire pendant sept jours. Du quinzième au trentième jour d’incapacité de travail, les ouvriers ont droit à une indemnité de la mutuelle, complétée par une participation de l’employeur (25,88 % du salaire).
La première année d’incapacité de travail est aussi appelée période “d’incapacité de travail primaire“. À l’exception de la période de salaire garanti, vous avez droit durant celle-ci à une intervention de la mutuelle qui correspond à 60 % d’un salaire brut plafonné.
Après douze mois d’incapacité de travail, l’incapacité se transforme en invalidité. Vous continuez alors à avoir droit à une intervention de la mutuelle qui s’élève à :
- 65 % d’un salaire brut plafonné si vous avez au moins une personne à charge
- 55 % si vous êtes isolé
- 40 % si vous êtes cohabitant