Démocratie participative : le rapport de la Commission Richard, dont Arnaud Gossement était expert associé, a remis son rapport à Ségolène Royal

Ce 3 juin 2015, la commission sur le dialogue environnemental, présidée par Alain Richard et dont Arnaud Gossement était expert associé en qualité de spécialiste du droit de l'environnement, a remis son rapport à Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Prochaine étape : le groupe de travail sur le dialogue environnemental piloté par la députée Sabine Buis à l'Assemblée nationale.

Je commenterai prochainement le contenu du rapport de la commission Richard.

Le rapport Richard sera présenté le 16 juin 2015 au Conseil national de la transition écologique puis sera discuté en interministériel. Le risque que les conclusions de ce rapport se traduisent par des ordonnances n'est toujours pas à écarter.

De manière générale, ce rapport me paraît être un bon point de départ pour une modernisation des procédures de participation du public. Toutefois, en trois mois, la commission n'a pu traiter tous les sujets relatifs au dialogue environnemental.

Il convient donc de poursuivre les travaux engagés et il convient aussi que les acteurs de la démocratie représentative que sont les élu(e)s se saisissent de ce sujet. C'est pourquoi la création à l'Assemblée nationale d'un groupe de travail sur le dialogue environnemental à l'initiative de la députée Sabine Buis est une nouvelle très importante.

Pour ma part, je reste convaincu qu'une réforme ambitieuse est possible aux conditions suivantes :

- penser le droit de l'environnement comme un droit international et européen-

- simplifier réellement les procédures d'autorisation et encadrer les procédures en justice;

- améliorer le dialogue des parties prenantes plutôt que de multiplier des procédures de consultation lors desquelles les citoyens peuvent avoir le sentiment que les décisions sont déjà prises.

Sur le fond, deux propositions du rapport Richard retiendront sans doute l'attention.

- La première consiste à créer une procédure de "concertation amont" sur les plans mais aussi sur les projets. Cette procédure porterait sur un "pré-projet" et serait engagée volontairement par le maître d'ouvrage ou au moyen d'un droit d'initiative.

- La deuxième consiste à créer une procédure de consultation locale destinée à débloquer des projets qui s'enlisent dans la contestation comme celui relatif à l'aéroport de Notre Dame des Landes.

Reste à traiter d'autres sujets parmi les suivants :

- La formation du droit de l'environnement au sein des institutions de l'Union européenne : le droit de l'environnement est d'abord un droit international et européen ;

- Le droit de pétition citoyen devant le Parlement ;

- La simplification des procédures d'autorisation : beaucoup reste à faire ;

- L'accès à la justice, les recours abusifs, l'expertise judiciaire, les procédures d'urgence ;

- La représentativité des associations de défense de l'environnement, leurs moyens, le statut du bénévole élu ;

- La modernisation du Conseil national de la transition écologique ;

- La création éventuelle d'une Haute autorité de la participation du public ;

- L'association des territoires au dialogue environnemental

Vous pouvez consulter ci-après :Le rapport de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnementalLe rapport d'Arnaud Gossement remis à la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental Le communiqué de presse de la ministre de l'écologieLe communiqué de presse de la députée Sabine annonçant la création d'un Groupe de travail sur le dialogue environnemental à l'Assemblée nationaleLe Moniteur : 38 propositions pour moderniser le dialogue environnementalPublic Sénat : Environnement, vers plus de démocratie participative ?