Une première victoire contre l'évasion fiscale !

La lutte contre l'évasion fiscale est enfin devenue une priorité des gouvernements, en raison de leurs difficultés à équilibrer leur budget. Et pour être efficace, elle doit d'abord commencer par un grand ménage au sein de l'Union européenne, sous peine de revivre chaque année de nouveaux LuxLeaks... 

C'est pourquoi, je suis avec beaucoup d'intérêt les actions menées depuis quelques mois par l'OCDE, qui s'est engagée désormais dans une lutte mondiale pour l'échange automatique de données fiscales pour les particuliers, et contre l'érosion des bases imposables des entreprises,

C'est d'ailleurs pour évoquer l'évasion fiscale durant une quinzaine de minutes, que TV Cristal m'a invité sur son plateau :

[ Cliquer sur l'image pour voir la vidéo sur le site de TV Cristal ]

Il ne faut donc pas relâcher la pression sur les multinationales, qui cherchent à s'exonérer des règles communes et à ne pas payer d'impôt.

Amazon est de ce point de vue le cas d'école de la multinationale, qui a eu maille à partir avec Bruxelles en raison de ses stratégies d'optimisation fiscale. En effet, en 2013, la société avait créé une polémique au Royaume-Uni en annonçant le paiement de 2,8 millions d’euros d'impôts sur les sociétés en 2012, un montant dérisoire au regard de ses bénéfices !

La commission parlementaire sur les finances publiques avait alors découvert qu'Amazon, bien qu'ayant perçu 2,5 millions de livres d'argent public, s'arrangeait pour faire enregistrer ses ventes au Luxembourg où se trouve son siège social. Or, comme par hasard, les règles de taxation au Luxembourg lui permettait de baisser substantiellement l'impôt acquitté, en raison de montages opaques, mais légaux !

C'est ainsi que quasiment toutes les administrations fiscales de la zone euro ont eu des griefs à l'égard d'Amazon. L'Allemagne a ainsi considéré qu'Amazon ne lui avait payé que 3 millions d'euros d'impôts sur les sociétés pour environ 9 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans le pays ! La France est même allée jusqu'à lancer une procédure de redressement fiscal pour un montant de 230 millions de dollars avec des arguments solides comme ceux-là :

[ Source : http://www.nextinpact.com ]

Enfin, à force de jouer à l'équilibriste sur le fil raide de la fiscalité européenne, cela lui a valu une enquête en bonne et due forme de la part de la Commission européenne, qui reprochait au Luxembourg d'avoir accordé à Amazon une aide d'État préférentielle, contraire aux traités européens.

Et là coup de théâtre il y a quelques jours, Amazon annonçait qu'il déclarerait ses revenus - et donc paierait ses impôts - dans chaque pays où la société réalise des ventes, quitte pour cela à créer des filiales ! C'est donc bien la preuve qu'avec un peu de bonne volonté politique, on peut lutter efficacement contre l'évasion fiscale...

N.B : l'image de ce billet provient d'un article du site http://www.trunews.com