L’arrêté du 19 mai 2015, modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, a été publié au journal officiel du 28 mai 2015.
Cet arrêté a pour objet de modifier l’échéancier d’application des règles parasismiques applicables aux ICPE? au sein des établissements SEVESO (seuil haut et seuil bas) : il prolonge d’un an, en zone de sismicité 5, et de quatre ans, dans les zones 1 à 4, les délais de réalisation des études de tenue au séismeTremblement de terre">
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Tremblement de terre"> et des travaux de protection sur les installations existantes.