Des retraités de plusieurs régions et départements ont été confrontés, au cours des derniers mois, à des retards importants dans le versement de leurs pensions. Pour remédier à cette situation inacceptable, j'avais sollicité à plusieurs reprises Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
Des mesures exceptionnelles ont été décidées dès le mois de novembre 2014, dont l'attribution d'une aide non-remboursable de 800 € à chaque retraité privé de ressources, et le traitement prioritaire des dossiers en retard, grâce au renforcement et la réaffectation des moyens des Caisses d'assurance retraite (CARSAT) concernées. Cette aide de 800 € a été reconduite.
Grâce à ces mesures fortes, la situation s'est stabilisée et 3 399 retraités ont perçu l'aide exceptionnelle de 800 €. La priorité pour moi est aujourd'hui d'éviter que de tels retards ne se reproduisent.Au mois de février dernier, Marisol TOURAINE a demandé à un groupe d'experts de formuler des préconisations en ce sens. Sur la base de ces recommandations remises la semaine dernière, un droit opposable à la retraite sera mis en place afin de garantir qu'aucun retraité du régime général ne se retrouve privé de ressources dès lors qu'il a déposé un dossier complet quatre mois avant la date de son départ.
Un décret sera rapidement présenté au Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour traduire cet engagement.
Si ce délai de quatre mois n'est pas respecté, les CARSAT commenceront par verser automatiquement un montant de retraite estimé, à titre provisoire, afin d'éviter des situations où des retraités se retrouveraient sans aucune ressource. Pour que les CARSAT puissent être au rendez-vous de cette obligation de résultat, la ministre s'engage par ailleurs à alléger certaines procédures de liquidation.
Nous réaffirmons ainsi notre détermination à garantir à chaque retraité, quel que soit son âge, sa situation ou son lieu de résidence, le paiement en temps et en heure de ses pensions. Du respect de cet engagement élémentaire dépend la confiance des Français dans le service public de la retraite, fondement de notre pacte social et républicain.
Pascal TERRASSE