Oups ce banc public n’était pas public

J’ai lu avec attention l’article de Maître Emmanuel Daoud tentant de comparer l’acte qui m’a valu condamnation avec des exemples de « la vie réelle ». Evidemment ce genre de comparaisons est forcément bancales d’un point de vue technique, même si elles tiennent parfaitement la route d’un point de vue juridique. Mais à force d’évacuer toute considération technique, on passe à côté des bases, de l’essentiel.

Dans notre cas l’essentiel, c’est la nature d’Internet, un réseau public. On le comparerait plus logiquement à un espace public, comme la rue.

Un site web, une application en ligne, sur un espace public, destiné à servir des fichiers au public, c’est donc plutôt comme un banc public dans la rue, quelque chose de bien visible, destiné à l’usage de tous qu’il faut le voir, et non une maison (dont on sait forcément qu’elle appartient à quelqu’un, ou une voiture ou encore un ordinateur).

Pour que les comparaisons de Maître Daoud soient fidèles à notre cas, il aurait fallut parler d’un banc public dans une rue. Il aurait fallu que je devine que ce banc public n’était pas public. C’est là tout le problème.

Pire… si le tribunal a considéré qu’il y avait une faille de sécurité, ce n’était pas le cas. La fonction d’un serveur web, c’est de servir des fichiers. Si on veut en restreindre l’accès, il faut une intervention humaine. La faille n’était donc pas technique mais humaine.

Comme si  on avait voulu restreindre l’accès à un banc public dans une rue on y aurait placé un panneau « propriété privée »… ou coller du barbelé autour…

Je passe sur les interprétations de la cour d’appel et de l’amalgame crétin entre authentication et permissions, je viens de l’expliquer ici… mais par pitié, comprenez une bonne fois pour toute que ce n’est pas parce que j’avoue qu’il y a une authentification sur la page d’accueil qu’il faut impérativement en déduire que tout est privé, c’est techniquement totalement absurde.

Oups ! Ce n’est pas ma voiture

Mû par la curiosité, je fouille le véhicule et trouve des santiags qui me plaisent et décide de les conserver.

Il s’agit là d’une soustraction de la chose d’autrui… un vol. Mon crime est d’avoir copié des documents publics sur des questions de santé publique qui se trouvaient dans un espace public… J’ai pris une photo de quelque chose sur un banc public qui n’était privé que dans la tête de son propriétaire, sans rien pour le signaler, au beau milieu d’une rue. Je n’ai pas été poursuivi pour contrefaçon, mais pour « vol ».

Oups ! Ce n’est pas mon ordinateur

Dans un ordinateur, il y a de fait des données à caractère personnel. ce n’était pas du tout le cas du dossier auquel j’ai accédé. En outre pour Xe fois, il a été expliqué que ces documents n’étaient PAS confidentiels comme on peut le lire ici ou là.

Oups ! Ce n’est pas ma maison

La maison est un espace fermé. Il y a des murs, des fenêtres, des portes. Il y a quelque chose qui délimite clairement l’espace public et l’espace privé. Ce n’est pas le cas d’une application web sur un réseau public quand des permissions claires ne sont pas appliquées et quand rien ne le signale.

.. Donc : oups, ce banc public n’était pas public.

D’ailleurs, imaginez que je décrète dans ma tête que l’article que vous venez de lire est privé… ça me donnerait le droit de porter plainte contre vous pour accès et maintien frauduleux à cette page ?