La France invalide en partie une loi contraignante pour Uber

Dans un rare concours de circonstances, les opérateurs de taxis et l’entreprise américaine Uber ont tous deux crié victoire aujourd’hui devant une décision rendue par le Conseil constitutionnel de France.

Suite au mécontentement manifesté par l’Union nationale des taxis (UNT) à l’égard du service alternatif de transport de personnes Uber, la France a adopté la loi Thévenoud, ayant pour objectif de réguler les activités des deux types de services sur son territoire en 2014. En somme, la nouvelle législation imposait alors une série de contraintes aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), soit tout type de services de transport par voiture autre que le taxi.

Le verdict rendu aujourd’hui maintient l’obligation de retourner à la base et invalide l’interdiction de pratiquer la tarification horokilométrique.

Au menu, les chauffeurs d’UberPop se sont vus dans l’interdiction de pratiquer la maraude, c’est-à-dire le fait de stationner sur la chaussée ou de circuler en quête de clients : les VTC devaient ainsi «retourner à la base», au lieu d’établissement de l’exploitant, ou dans un lieu – hors de la chaussée – où le stationnement est autorisé. La loi interdisait également aux VTC de pratiquer la tarification horokilométrique, réservée à l’usage du taxi.

Face à ces contraintes, Uber a déposé une série de Questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, afin de valider la constitutionnalité de la loi Thévenoud.

Le verdict rendu aujourd’hui maintient l’obligation de retourner à la base et invalide l’interdiction de pratiquer la tarification horokilométrique. Aux yeux de l’UNT, le fait que l’interdiction pour les VTC de pratiquer la maraude soit maintenue est une victoire. Du côté d’Uber, puisque la question de la liberté tarifaire était «la plus importante pour le modèle Uber» selon un porte-parole, la filiale française de l’entreprise américaine accueille favorablement la décision.

Quelle est la différence entre UberX et UberPop?

En France, l’offre UberX est dispensée par des chauffeurs professionnels titulaires d’une licence VTC. Au Canada, ce type de service n’est pas encadré par une telle législation : les chauffeurs professionnels d’UberX ne possèdent donc pas de licence leur permettant l’exploitation de leur véhicule pour transporter des personnes en échange de rémunération. D’ailleurs à ce sujet, des chauffeurs de taxi ont récemment manifesté contre Uber devant l’hôtel de ville de Montréal afin que l’entreprise demande une licence d’exploitation, comme elle l’a fait à Toronto.

L’offre UberPop, inexistante pour le moment au Canada, est proposée par des particuliers, et s’inscrit dans une logique collaborative. Les tarifs d’UberPop sont par conséquent plus abordables que ceux d’UberX.