Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

Celui/celle qui prend une assurance, le fait dans le but que quelqu’un puisse en bénéficier. Dans le cas d’une assurance-vie, on espère évidemment être soi-même cette personne. Mais une assurance-vie est également une assurance-décès. Et qu’en est-il dans ce cas ? Qui en profitera alors ? L’importance de la clause bénéficiaire devient tout de suite évidente.

Quoi ?
La définition n’est pas compliquée : la clause bénéficiaire dans une assurance-vie ou assurance-décès est la partie du contrat d’assurance où le bénéficiaire est mentionné. Habituellement, on fait une distinction entre le bénéficiaire en cas de vie à la date d’échéance du contrat et le bénéficiaire en cas de décès avant la date de fin du contrat.
Dans le premier cas, le preneur d’assurance sera presque toujours le bénéficiaire. Cette forme d’assurance-vie constitue pour beaucoup de gens le troisième pilier de leur pension.
Mais qui touchera l’argent de l’assurance, si vous venez à décéder ? Pour donner une réponse claire à cette question, il est fortement recommandé d’également désigner un autre bénéficiaire, voire un deuxième ou un troisième, au cas où un des bénéficiaires venait lui-même à décéder.

Réfléchissez bien
Il est possible de désigner quelqu’un avec son nom. Dans ce cas, il s’agit d’une désignation nominative. Cette formule peut par exemple être intéressante pour léguer quelque chose à quelqu’un qui n’est pas un parent direct et qui n’est pas un héritier légal. S’il n’y a pas de désignation nominative, on parle de désignation générique du/des bénéficiaire(s). Cette désignation renvoie à un lien ou à une qualité, mais sans mentionner le nom de la personne concernée. Si l’on n’indique pas un lien, il existe deux options, la clause bénéficiaire “succession” et la clause bénéficiaire “héritiers légaux”.

“La succession” ou “les héritiers légaux”
Lorsque vous optez pour la clause bénéficiaire “succession”, le capital assuré sera versé selon les règles de la succession telles que déterminées par la loi. Le capital sera alors partagé selon les règles en vigueur pour les autres biens, en fonction du degré de parenté. Si vous optez pour la clause bénéficiaire “héritiers légaux“, votre capital assuré sera versé en parts égales et seulement aux personnes qui sont vos héritiers selon la loi. Chacun d’entre eux touchera une part égale. Depuis 2012, chaque capital-décès qui doit revenir aux héritiers légaux, doit être versé à la succession (article 174 de la loi sur les assurances).  Par conséquent, une clause qui mentionne “mes héritiers légaux” aura en pratique le même effet  que la clause “succession”.  Si quelqu’un veut vraiment que le capital-décès revienne à ses héritiers légaux, il devra prévoir une clause qui mentionne quelque chose comme: “les héritiers légaux, en dérogation à l’article 174 de la loi sur les assurances terrestres”.

Repensez-y … plus tard
Un contrat d’assurance est habituellement un document “statique”, mais la vie est une donnée dynamique. Il est donc utile de réévaluer la situation de temps à autre, surtout s’il y a des changements dans votre situation personnelle:

• vous avez une assurance-vie et vous établissez plus tard un testament,
• il y a une modification dans la composition de votre famille,
• il y a un changement dans la législation, par exemple dans le droit successoral.

Tenez en compte, afin que vos héritiers ne se retrouvent pas face à des situations désagréables.