Du 19 au 26 mai 2015, l'Assemblée nationale débat en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Comme à chaque étape de l'élaboration de ce texte, le cabinet Gossement Avocats organise, ce 10 juin 2015 à 9h, un petit déjeuner consacré à une analyse détaillée du titre IV : "Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire de la conception des produits à leur recyclage".
Le dossier législatif du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte peut être consulté ici sur le site de l'Assemblée nationale.
Ce texte a été présentée par le Président de la République comme "l'une des lois les plus importantes du quinquennat". Il a fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres, par la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 18 juin. Il a été ensuite transmis au Conseil d'Etat mais aussi, pour avis, au Conseil économique, social et environnemental ainsi qu'au Conseil national de la transition écologique. La Ministre s'est exprimé devant ces deux instances (le 19 juin devant le CESE). Le Conseil national de la transition écologique a émis son avis le 3 juillet. Le Conseil économique, social et environnemental a rendu public le sien 9 juillet. Le projet de loi a été finalement présenté au Conseil des ministres le 30 juillet 2014.
Soucieux d'anticiper les évolutions juridiques à venir, notre cabinet procède à une veille et à une analyse du sens et la portée de ce projet depuis son origine et à toutes les étapes de son examen au Parlement. Il est intervenu à plusieurs reprises pour ses clients.
Ce petit déjeuner aura pour objet de détailler les principales mesures inscrites dans titre IV "déchets / économie circulaire" du projet de loi et d'en débattre alors que la discussion du projet de loi touche à sa fin et que de nombreuses nouvelles dispositions pourraient encore être votées en deuxième lecture.Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le mercredi 10 juin 2015 à Paris à 9h (accueil à partir de 8h45)
Inscription gratuite. Le petit déjeuner s'adresse en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par ce projet de loi.
Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées complètes à Madame Ewelina Machala : contact@gossement-avocats.com
Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.
Le support de présentation et ses annexes vous seront remis à l'issue du petit déjeuner.
Arnaud Gossement / associé
Selarl Gossement Avocats
35 avenue de Saint-Mandé
75012 Paris