La régie des bus risque une sortie de route

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Le conseil d’administration de la Régie des transports communautaires rochelais a dénoncé l’accord d’entreprise de 1983, hier. L’avenir de la RTCR est en question.

Faute de rallonge budgétaire, la réduction du service des bus Yélo pourrait s’imposer.© ARCHIVES « SO »
ALAIN BABAUDa.babaud@sudouest.frLa Régie des transports communautaires rochelais (RTCR), à qui la Communauté d'agglomération confie la charge des bus Yélo sur l'essentiel de son territoire, peut-elle disparaître ? La présidente de l'entreprise et vice-présidente communautaire aux déplacements, Brigitte Desveaux, n'en fait pas mystère : la réponse est « oui ».Les négociations internes pour la signature d'un accord d'entreprise 2015-2020 qui permette de faire de nouvelles économies (salaires, primes, absences…) se sont soldées par un échec, le 30 avril. C'est donc l'accord de 1983, réputé très avantageux pour le personnel en terme de primes, congés, etc., qui s'applique de fait. Avec pour conséquence immédiate d'alourdir la masse salariale d'environ 1 400 euros par jour, soit 500 000 euros par an.De quoi plonger les comptes de l'entreprise dans le rouge, comme c'était le cas avant l'avenant de 2010 qui a permis de revenir sur un certain nombre d'avantages. La collectivité dit n'avoir aucune intention, dans un contexte budgétaire résolument serré, d'aller au-delà de la subvention annuelle de 2 millions d'euros.Vers une dissolution ?Le conseil d'administration de la RTCR a donc décidé, hier, sous la présidence de Brigitte Desveaux, de dénoncer l'accord d'entreprise de 1983. Au terme d'un préavis de trois mois, il y aura un an pour négocier un nouvel accord. En cas d'échec, la collectivité pourra décider seule, mais devra conserver une partie des avantages acquis. Pendant ces quinze mois, c'est le texte de 1983 qui s'applique… D'où le risque, avancé par Brigitte Desveaux, d'« une dissolution » de la société devenue trop coûteuse, voire d'une « réduction du service des bus ». En clair, la RTCR ne pouvant plus payer les heures supplémentaires, notamment le soir et la nuit, elle pourrait réduire l'amplitude horaire du service ou le nombre de bus.La meilleure façon de perdre des clients à l'heure où, tout au contraire, la Communauté d'agglomération cherche à développer le réseau. C'est là le nœud du problème. Le contrat d'exploitation des bus sur l'Agglomération (RTCR et Transdev-Océcars qui assure la desserte des deux premières couronnes de l'agglomération) arrive bientôt à terme.Le nouveau réseau doit être en place en juillet 2017. La collectivité voudrait qu'un opérateur unique s'en charge, avec une préférence pour la RTCR qui bénéficie aujourd'hui d'une sorte de monopole. Mais à condition que celle-ci soit en mesure de le faire à coûts constants. Ce qui suppose « des efforts » et le renoncement à certaines primes et avantages.C'était l'objectif du récent projet d'accord qui n'a pas abouti, malgré le « risque » que l'Agglo lance une procédure de délégation de service public (DSP) et mette, de fait, la RTCR en concurrence avec des groupes privés comme Transdev ou Kéolis.« On défend nos acquis »Or, une DSP, c'est à peu près dix-huit mois de procédure. Pour tenir les délais et assurer la pérennité du service public, la collectivité prévoit donc de dire en septembre si elle cherche un délégataire ou garde la RTCR. Et sans un nouvel accord d'entreprise, pas de RTCR. Il reste donc trois, voire quatre mois, pour renouer le fil du dialogue et « sauver » la régie. Tout en sachant qu'au cas où Kéolis, Transdev ou une autre enseigne privée serait finalement choisie, elle devrait reprendre l'intégralité du personnel… et des dispositions sociales (celles, avantageuses, de 1983) alors en vigueur. Tout au moins pour un temps.Pour Jean-François Pouvreau, délégué syndical CGT, le conseil d'administration s'est clairement « tiré une balle dans le pied » hier. « Nous, on défend nos acquis sociaux et qu'on soit en régie ou en DSP, on les garde ! C'est la réglementation ! »Le syndicat n'entend donc pas revenir si vite à la table des négociations. Mais l'organisation majoritaire, c'est la CFDT. Fin avril, il n'a manqué que quelques voix pour que l'accord 2015 soit voté par le personnel de la RTCR.En laissant planer l'ombre du dépôt de bilan et du passage du personnel sous gestion privée, la dénonciation de l'accord de 1983 ajoute à la pression. Après une réunion de comité d'entreprise, demain, les prochaines semaines seront décisives.Publié le 19/05/2015  par alain babaudhttp://www.sudouest.fr/2015/05/19/la-regie-des-bus-risque-une-sortie-de-route-1924578-1391.php