Selon l'article 180 du code civil :" S'il y a eu erreur dans la personne, OU sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. c'est ce OU qui fout le boxon !"
Il y a bien eu erreur dans la personne puisque la future épousée avait annoncé qu'elle était vierge alors qu'elle ne l'était pas ( et qu'elle l'a reconnu) et que s'était un point important pour le mari. Donc sur le plan purement juridique la décision de la justice se tient si l'on s'en rapporte au seul point de l'erreur dans la personne. Si l'on considère le problème sous l'angle des qualités essentielles c'est beaucoup plus délicat. En effet, qui peut décider que la virginité pour une épouse est une qualité essentielle ? Qui en décide ? Ça commence où et ça finit où les qualités essentielles ?
Que dit le TGI de Lille dans sa décision : "L'épouse acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de son époux au mariage projeté" »
Une autre question se pose : l'époux peut-il décider seul ou même avec le consentement de son épouse que la virginité est une qualité essentielle ?
Les juristes un peu faux-jetons pourront toujours dire que la décision est basée sur le mensonge et non pas sur la virginité. Mais si la femme avait affirmé qu'elle savait faire le couscous alors que s'eut été faux, ce qui serait aussi un mensonge, le mariage aurait-il pu être annulé ? Y aurait- il mensonge et mensonge et une gradation légale de l'importance d'un mensonge. Sur de valeurs pratiques ? sur des valeurs morales ? Est-il plus grave d'être dépucelée que de ne pas savoir faire le couscous ? et au nom de quelle morale?
Sur le plan sociétal le problème se pose autrement: la motivation du mari était claire s'il a demandé l'annulation du mariage c'est parce que sa future épouse n'était pas vierge c'est-à-dire qu'il y a eu mensonge sur la qualité de la "marchandise" et il a utilisé des moyens légaux pour faire valoir et légaliser une coutume obscurantiste avec le consentement de son épouse. Ce qui pourrait donner des idées à tous les embrumés du cervelet dans son genre qu'elle que soit leur religion.
que ce serait--il passé si la femme n'avait pas été consentante pour l'annulation du mariage ? Et si elle avait nié ne pas être vierge ? la décision des juges aurait-elle été la même ?
Est-il bien raisonnable de faire entrer de manière objective et grâce à une astuce la loi coranique dans le droit français ?
Encore une question : une femme, une personne, une citoyenne, peut-elle en 2008 dans la république française être considérée comme une marchandise dévaluée parce qu'elle n'est pas vierge ; un peu comme un meuble à qui il manquerait la serrure ?
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