Poitou-Charentes : le schéma régional éolien menacé d'annulation

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Le tribunal administratif a examiné la requête des associations de lutte contre les projets éoliens. L'arrêté préfectoral est menacé d'annulation pour vice de forme

Ce document précise, sans être contraignant, les zones où l'installation d'aérogénérateurs semble la plus cohérente.© ILLUSTRATION MICHEL AMATDepuis deux ans et demi, les décisions préfectorales d'autoriser ou non la création d'un parc éolien s'appuient, notamment, sur le schéma régional éolien de Poitou-Charentes. Ce document précise, sans être contraignant, les zones où l'installation d'aérogénérateurs semble la plus cohérente.Depuis la publication de cet arrêté, les associations de lutte contre les projets éoliens des quatre départements, plus quelques dizaines de particuliers, sont vent debout contre ce schéma. Ils l'accusent d'être totalement dépourvu d'évaluation environnementale.Sur le même sujet : La production en hausseLeur requête a été examinée ce mercredi par le tribunal administratif.Après avoir soulevé plusieurs questions, le rapporteur public en est venu au contenu du dossier, pour conclure alors à l'annulation du schéma mais sur un vice de forme : la préfecture de région (qui le conteste) n'apporte pas la preuve que les 1 462 communes de la région, les intercommunalités et les départements ont été invités à se prononcer sur le projet de schéma, comme le veut la loi. La décision devrait être rendue dans quinze jours.

Quelles conséquences pour les projets éoliens ?

Si on en croit le rapporteur public, une éventuelle annulation du schéma régional éolien n'aura aucun effet sur les projets en cours ou à venir. Au contraire, elle pourrait favoriser ces projets, dans la mesure où on ne pourra plus opposer les prescriptions du schéma aux promoteurs pour leur refuser une autorisation.Publié le 13/05/2015http://www.sudouest.fr/2015/05/13/poitou-charentes-le-schema-regional-eolien-menace-d-annulation-1920023-1391.php