Le Canada adopte le projet de loi C-51

Québec

Le controversé projet de loi antiterroriste, étendant considérablement les pouvoirs des services de renseignement canadiens, vient d’être adopté par la Chambre des communes.

La nouvelle en soi n’est guère surprenante, et ce, malgré une vaste opposition qui craint une cybersurveillance de masse.

Tout comme le projet de loi sur le renseignement en France cette semaine, l’équivalent canadien devra maintenant être examiné par le Sénat. Puisque ce dernier est contrôlé par les conservateurs, l’issue semble toutefois inévitable : tout porte à croire qu’il sera également validé.

Intimement lié aux attaques islamistes qui se sont déroulées au Canada l’automne dernier, le projet de loi conservateur a été approuvé sans difficulté : 183 députés ont voté pour, et 96 élus ont voté contre.

Outre ses capacités à renforcer les pouvoirs des services secrets canadiens, la loi C-51 pénalisera également la promotion du terrorisme, facilitera l’arrestation et la détention préventive d’individus, permettra aux agents canadiens de perturber les actions de présumés terroristes, et enfin de mener des activités d’espionnage à l’étranger.

Aux yeux de Thomas Drake, ancien cadre haut placé de la NSA et lanceur d’alerte, le projet de loi C-51 est toute simplement «une version du Patriot Act sur les stéroïdes».

Des manifestants opposés au projet de loi C-51, à Montréal, le 14 mars (Photo : Graham Hughes / La Presse canadienne).

Compte tenu de la majorité dont dispose le Parti conservateur de Stephen Harper, la nouvelle en soi n’est guère surprenante, et ce, malgré une vaste opposition qui craint une cybersurveillance de masse.

Des pouvoirs plus importants

En vertu de la loi C-51, un juge de la Cour fédérale pourra désormais autoriser, à la suite d’une audience à huis clos dans laquelle seules les forces de l’ordre pourront participer, «toutes mesures justes et adaptées aux circonstances pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada».

«Le service de renseignement canadien est celui qui est le moins surveillé de tous les pays occidentaux», rappelait Edward Snowden.

Bien qu’elle ne décrit pas toutes les mesures qui pourraient être employées, la loi impose des restrictions, notamment : causer – volontairement ou par négligence criminelle – des lésions corporelles ou la mort d’un individu, tenter volontairement d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice, et porter atteinte à l’intégrité sexuelle d’un individu.

La loi C-51 ouvre également la porte à l’écoute électronique, les saisies et les perquisitions, en plus de faciliter la détention préventive d’un suspect pour une durée de sept jours, sans accusation.

En mars dernier, le lanceur d’alerte Edward Snowden a manifesté son inquiétude concernant la loi C-51 et l’extension des pouvoirs du renseignement canadien que convoite Ottawa. Il a notamment rappelé que «le service de renseignement canadien est celui qui est le moins surveillé de tous les pays occidentaux».