Le GESP saisi la Commission Européenne

Le GESP saisi la Commission Européenne

Article publié par Marie LAURENT, le 05/05/2015 à 10:11

LE 23 avril 2015, une délégation du Groupement des Entreprises de Services à la Personne (GESP) a été reçue par la commission européenne de Bruxelles au sujet de la dualité de régime agrément et autorisation dans les services à la personne.

Rencontre entre le GESP et la commission Européenne

Lors de la présentation de la loi sur le vieillissement deux sénateurs ont présenté un amendement supprimant l'agrément au profit d'un seul régime unique : l'autorisation. Ceci revient à ce que les élus locaux prennent la main sur les structures pouvant intervenir auprès des personnes ayant besoin de services pour le maintien à domicile.

Selon le GESP, l'agrément est la seule option possible pour laisser une autonomie de gestion à la structure ainsi que la pleine responsabilité aux dirigeants.

LE 23 avril 2015, une délégation du GESP s'est rendue à la commission européenne de Bruxelles. Selon le GESP, les différents cabinets de la Commissaire Européenne rencontrés ne comprennent pas pourquoi les associations ne sont pas fiscalisées au même titre que les entreprises avec qui elles sont en concurrence directe.

Après plusieurs Rendez-vous, avec différents cabinets de la Commissaire Européenne chargée de ce dossier, il semblerait que la commission prenne des mesures pour contraindre la France à opter pour un marché transparent en généralisant l'agrément et en supprimant l'autorisation.

A propos du GESP

Le GESP est une association loi 1901, née en 2008 pour aider les PME et TPE des services à la personne. Fondé dans le Languedoc Roussillon, le groupement s'est petit à petit développé et étendu sur toute la France et même les DOM TOM.

Le GESP regroupe environ 170 adhérents et représente plus de 4000 emplois en CDI pour la majorité.

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