La cybersurveillance de masse en France franchit une nouvelle étape

Le projet de loi sur le renseignement a aujourd’hui été adopté à l’Assemblée nationale de France par une large majorité : 438 députés en faveur, 86 députés contre et 42 abstentions. Ne lui reste plus qu’à être examiné par le Sénat puis par le Conseil constitutionnel.

Malgré les vives protestations des défenseurs des libertés civiles en ligne, le controversé projet de loi vient ainsi de franchir sans difficulté une nouvelle étape.

Tel que le rapporte le quotidien Le Monde, on retrouve parmi les députés ayant voté contre le projet de loi les opposants de la première heure, comme Laure de la Raudière de l’UMP et Sergio Coronado de l’EELV, mais également quelques poids lourds de l’opposition, notamment Patrick Devedjian et Claude Coasguen. L’ex-ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, s’est également opposée à l’adoption, tandis que Christian Paul – pourtant très actif lors d’autres débats au sujet des libertés numériques – s’est abstenu.

Enfin, Pouria Amirshahi, député socialiste des Français de l’étranger qui a également voté contre le projet de loi, a annoncé qu’il transmettrait un «mémorandum argumenté» au Conseil constitutionnel, devant évaluer prochainement la loi proposée si celle-ci n’est pas rejetée par le Sénat. D’autres députés ont prévu faire la même démarche qu’Amirshahi.

Si le projet de loi est entériné dans sa forme actuelle, la France ira de l’avant avec l’implantation d’un système de surveillance des données qui circulent sur Internet. Concrètement, le gouvernement français imposera ainsi la mise en place de «boîtes noires» tirant profit d’algorithmes afin de déterminer si les activités des internautes sont suspectes.

Rappelons que parmi les activités jugées suspectes au sens de cette loi, le simple fait de chiffrer ses communications ou d’employer une méthode visant à masquer son IP derrière d’autres IP (par le biais de Tor par exemple) est suffisant pour éveiller les soupçons.

Réactions de deux acteurs de l’industrie

Plusieurs FAI menacent de quitter la France en cas d’adoption de la loi.

Dans une lettre ouverte destinée au premier ministre Manuel Valls, un collectif de fournisseurs d’accès Internet français a dénoncé «qu’en voulant être capable de capter en permanence toutes les données personnelles des utilisateurs, notamment par le biais de “boîtes noires”, le projet de loi du gouvernement est non seulement liberticide, mais également anti-économique, et pour l’essentiel, inefficace par rapport à son objectif».

Devant ce qu’ils qualifient de «surveillance de masse telle que nous ne l’avons jamais connue», ces derniers menacent de quitter la France en cas d’adoption de la loi.

De son côté, la fondation Mozilla s’est montrée très critique envers le projet de loi : «Compte tenu de notre engagement pour l’ouverture et la transparence, nous ne nous inquiétons pas seulement du contenu de ces mesures, mais également de la manière dont cette législation est élaborée. Les discussions menées secrètement, à huis clos, aboutissent rarement à une législation forte», a écrit l’entreprise sur le sujet.