D’un ton sévère, la résolution « condamne l’arrestation et la détention des militants pacifiques Rachid Aouine, Mohamed Rag, Khencha Belkacem, Brahimi Belelmi, Mazouzi Benallal, Azzouzi Boubakeur, Korini Belkacem, Bekouider Faouzi, Bensarkha Tahar, Djaballah Abdelkader, Youssef Sultani, Abdelhamid Brahimi et Ferhat Missa ».
Le Parlement européen rappelle que ces personnes sont « détenus alors que leurs activités sont pleinement autorisées par le droit algérien et qu’elles sont conformes aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme que l’Algérie a ratifiés ». Le Parlement « demande leur libération ainsi que l’abandon de toutes les charges retenues contre eux ».
La résolution rappelle que « l’Algérie est liée par l’article 2 de l’accord d’association, qui stipule qu’un élément essentiel de l’accord est le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’homme ».
En conséquence, le Parlement européen « prie instamment les autorités algériennes de mettre fin à toutes les formes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des militants pour le droit au travail et des défenseurs des droits de l’homme, y compris au niveau judiciaire, conformément aux dispositions de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme ».
Il demande également aux autorités algériennes « de garantir le droit à un procès équitable et d’assurer au moins la garantie du droit à la défense de tous les détenus, dont les défenseurs des droits de l’homme et les militants pour le droit au travail, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Algérie.
La résolution demande en outre à l’Algérie « de se conformer à leur obligation de protéger le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique et de prendre les mesures voulues pour assurer la sûreté et la sécurité des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme ainsi que leur liberté à poursuivre leurs activités pacifiques légitimes ».
Autre exigence du Parlement européen : l’abrogation de la « la loi 12-06 sur les associations », pour engager « un véritable dialogue avec les organisations de la société civile afin de définir une nouvelle loi conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme et à la constitution algérienne ».
Source : Algerie1