C’est à un véritable coup de gueule que nous vous invitons aujourd’hui, à tous les amoureux du PSG, et du Football: ce mercredi 30 avril 150 supporters du PSG (dont Darkplanneur) ont soutenu une plainte contre l’UEFA pour faire révoquer la très controversée règle du Fair Play Financier! Michel Platini futur président de l’UEFA s’était posé comme un défenseur de l’équité sportive et des petites nations… 1 an après le lancement de son Fair Play Financier qu’il aura crée sous la pression de certains grands clubs européens le verdict léthal est sans appel: 1/2 finales de la champion’s league 2015, FC Barcelone vs FC Bayern Münich, Real Madrid vs Juventus Turin.
Un entresoi bien calibré qui consacre le triomphe des ‘vieux / grands’ clubs…Quand on pense que le FC Barcelone a acheté Neymar rétrocommisions + pots de vin) à + de 100 millions d’euros et Luis Suarez à + de 80 millions d’euros bravant ainsi l’UEFA, l’on ne peut que se dire qu’il y a un Fair Play Financier à 2 vitesses! Heureusement nous supporters pouvons encore agir, et c’est tout le propos de l’ami François Brunet, amoureux de la 1ère heure du PSG et instigateur de la plainte.. Nous l’avons rencontré, voici les mots d’un supporter en mission!
Darkplanneur: Qui êtes-vous François Brunet ? Un entresoi bien calibré qui consacre le triomphe des ‘vieux / grands’ clubs…Quand on pense que le FC Barcelone a acheté Neymar rétrocommisions + pots de vin) à + de 100 millions d’euros et Luis Suarez à + de 80 millions d’euros bravant ainsi l’UEFA,
François Brunet: Je suis un associé du bureau de Paris du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton. Je pratique le droit de la concurrence français et européen depuis maintenant près de 25 ans. Je travaille pour de grandes entreprises internationales, de grandes entreprises françaises ou des fonds de « private equity ».
D: Vous entamez une procédure sans précédent envers l’UEFA, qu’en est-il? (A laquelle Darkplanneur s’est associée)
FB: Il s’agit d’une action en dommages et intérêts de supporteurs du PSG contre l’UEFA. L’objet de cette procédure est d’obtenir des dommages-intérêts pour le compte des supporters. Je représente dans cette procédure 100 supporters du PSG et l’Association des Supporters en Colère contre le Fair-Play Financier (https://www.facebook.com/ascfpf), qui regroupe une cinquantaine de supporters. Des actions similaires ont déjà été lancées tant à Bruxelles qu’ à Paris par certains de nos confrères, notre action est cependant originale à trois égards :
- Elle ne regroupe que des supporters et des abonnés du PSG;
- Elle cible uniquement les violations du droit de la concurrence par la réglementation UEFA sur le Fair-Play Financier ; cette réglementation nous semble totalement contraire au droit européen de la concurrence, dans la mesure où il crée des barrières à l’entrée au profit de « clubs installés » comme Manchester United, Chelsea, Barça, Bayern et le Real de Madrid;
- Nous proposons au TGI de saisir l’Autorité de la concurrence pour avis ; nous pensons, en effet , que l’Autorité française de la concurrence dispose d’une expertise économique et de pouvoirs d’investigation, qui devraient permettre de démasquer l’imposture que constitue la réglementation UEFA sur le Fair-Play Financier
D: Qu’est-ce-que le Fair-Play Financier en clair ? Est- ce légal juridiquement ?
FB: Le Fair-Play Financier c’est l’interdiction pour un club de dépenser plus qu’il ne gagne : le club doit donc, en théorie, présenter des comptes à l’équilibre à l’UEFA pour pouvoir s’inscrire aux compétitions de l’UEFA. Cette règle d’équilibre des comptes est donc très mal nommée. Elle ne permet aucun « Fair-Play », dans la mesure où elle ne réalise aucun transfert de ressources entre les « clubs installés » à 500 millions d’euros de ressources et les parents pauvres de la Champions League à moins de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle ne cherche aucunement à réduire les inégalités de ressources entre les clubs, qui ne cessent de croître. Il s’agit seulement d’un principe d’équilibre financier, qui n’est pas mauvais en soi. Le problème est que cette règle d’équilibre financier comporte deux modalités totalement inacceptables, car fortement restrictives de concurrence :
(i) la quasi-interdiction des injections de capital des actionnaires
(ii) l’interdiction pour les clubs de s’endetter.
En conséquence de ces deux interdictions, les « clubs challengers » ne peuvent obtenir les financements, dont ils ont besoin pour pouvoir renforcer leurs effectifs et se développer. C’est en ce sens que le Fair-Play Financier fige la concurrence entre les « clubs installés » et les « challengers », en érigeant des barrières à l’entrée qui protègent les « clubs installés » : ainsi, depuis 8 ans, ce sont presque toujours les mêmes clubs qui se retrouvent en demi-finale de la Champions League.
De telles modalités sont illégales du point de vue du droit de la concurrence. En effet, le droit des ententes interdit les décisions d’associations d’entreprises qui limitent l’investissement et créent des barrières à l’entrée. Aujourd’hui, c’est le PSG qui est en première ligne, compte tenu du projet sportif de ses puissants actionnaires, demain, cela peut très bien affecter l’Olympique Lyonnais, l’Olympique de Marseille, Monaco ou Saint-Etienne…
Enfin, n’oublions pas que le montant astronomique des droits TV du championnat anglais risquent d’accentuer encore le fossé grandissant entre les ressources de l’élite du football français et les ressources des principaux clubs anglais, qui avoisinent désormais celles du Bayern, du Real et du Barça. Il est temps de redonner aux clubs français les moyens financiers de leurs ambitions légitimes, et il est donc urgent de réformer le Fair-Play Financier dans le sens de la libre compétition sportive.
D: Que reprochez-vous à cette mesure ?
FB: Alors que le PSG dispose d’un actionnaire ambitieux et d’un club de plus en plus attractif, le Fair-Play Financier l’empêche d’investir à la hauteur de ses ambitions. En effet, afin que le PSG soit en mesure de concurrencer véritablement les « clubs installés », l’actionnaire du PSG devrait investir environ 100 à 200 millions d’euros, or un tel investissement est interdit par le Fair-Play Financier !
Par ailleurs, afin de présenter des comptes à l’équilibre, le club est contraint d’augmenter ses revenus de billetterie et donc le prix des abonnements et des billets. Depuis 2012, ces prix n’ont cessé d’augmenter et augmenteront également la saison prochaine. Par exemple, parmi les supporters des plus grands clubs européens, seuls les supporters de Manchester City (également sanctionné au titre du Fair-Play Financier) connaissent des hausses aussi significatives du prix de leurs tarifs d’abonnement.
D: A quel titre, pensez-vous obtenir des dommages-intérêts pour les supporters que vous représentez ?
FB: Toute victime d’une infraction au droit de la concurrence, a droit à la réparation du préjudice que lui cause cette infraction. Or, au cas présent, le Fair-Play Financier crée un double préjudice aux supporters du PSG.
Il y a, tout d’abord, « préjudice d’agrément » au sens juridique, car il est clair que, comme tous les commentateurs l’ont relevé, le Fair-Play Financier a fortement pesé sur les performances sportives du PSG cette année. En championnat, les performances ont été médiocres, surtout si on les compare à celles de l’année passée. Et, en Champions League, les deux derniers matchs contre le Barça ont désespéré les supporters. En deuxième lieu, il y a un préjudice monétaire pour tous les abonnés et les acheteurs de billets ou de produits de « merchandising ». Tous les supporters savent qu’une très large partie des hausses de prix récentes est directement imputable à cette réglementation de l’UEFA. C’est de ce double préjudice, que nous demandons réparation à l’UEFA devant le TGI de Paris.
D: Pourquoi le PSG n’est-il pas arrivé à bloquer cette mesure ?
FB: Je ne connais pas la stratégie du PSG ni les discussions que le club a pu avoir avec l’UEFA. Cependant, il paraît très difficile pour un club d’attaquer l’UEFA. En effet, les pouvoirs de sanction de l’UEFA en cas de violation des règles du Fair-Play Financier sont très importants puisque l’UEFA peut interdire au club concerné de participer à la Ligue des Champions ou lui imposer des amendes très importantes. Dans ces conditions, j’imagine que les clubs choisissent d’accepter les transactions proposées par l’UEFA plutôt que de les contester. La preuve en est qu’à ce jour, tous les clubs ont accepté les transactions proposées par l’UEFA.
D: Comment réussir là où les avocats du club ont échoué ?
FB: Notre situation est très distincte de celle du club et de ses avocats. Les supporters du PSG que je représente, n’ont pas de compte à rendre à l’UEFA.
D: Est-ce vraiment la réparation d’un préjudice que vous cherchez ou la remise en cause du Fair-Play Financier ?
FB: C’est principalement la réparation d’un préjudice, que je demande pour le compte de 100 supporters. Si, du même coup, le Tribunal reconnaît que d’importantes dispositions du Fair-Play Financier doivent être réformées, cela ne sera pas une mauvaise chose.
D: Quel recours si cette entreprise échouait ?
FB: Il y a toujours un « aléa judiciaire », mais franchement, je ne me serais pas lancé pas dans un projet aussi lourd si je n’étais pas intimement convaincu de la justesse de ma cause.
D: Les abonnés et supporters du PSG peuvent-ils encore se joindre à cette action ?
FB: Certainement. Le plus simple est qu’ils s’adressent à l’Association des Supporters en Colère contre le Fair-Play Financier via sa page facebook (https://www.facebook.com/ascfpf) ou son compte gmail ([email protected]). L’association les orientera sur les voies juridiques les plus appropriées à leur situation.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble