Conseil Municipal du 27 avril 2015, comme si vous y étiez…

CASINO – ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE

Intervention de Janine Léger

Vous avez déjà, et depuis longtemps, fait le choix de refuser de reverser au CCAS une fraction du produit de cet impôt perçu sur les jeux, comme vous y autorise l’article 1566 du Code Général des Impôts, en vous abritant derrière le motif que si la loi le permet, elle ne vous y oblige pas. Soit. Ce n’est pas très glorieux mais c’est votre choix.

Vous avez également, dès votre arrivée en 2001, supprimé l’abattement à la base pour les tranches les plus basses de la population sétoise, et vous venez aujourd’hui nous demander tranquillement de voler au secours du Groupe Tranchant (280 Millions d’euros de chiffre d’affaires par an), en donnant un avis favorable à la demande d’abattement supplémentaire que le Casino a formulée, parce qu’il a mal évalué le taux de participation aux spectacles qu’il a programmés ????

Nous voterons évidemment contre cette délibération.