Concernant la réforme du régime des stock-options (et les impacts sur quelques schémas d’optimisation, cf. article précédent), le 20 juin serait la date fatidique (il s’agit naturellement d’un bruit de couloir à prendre en tant que tel).
A partir de cette date (si elle est confirmée), toute donation aurait pour conséquence de déclencher la cession des titres et donc l’imposition sous jacente.
De même, les stratégies devront être adaptées pour tenir compte de ces modifications.
Enfin reste une inconnue : cela sera t’il rétroactif au 1er janvier 2007 ou seulement applicable à toutes opérations survenues après la publication.
Nous vous tiendrons naturellement au courant des avancées et sommes à votre disposition pour toutes questions ou stratégies (mais faites vite !) : J’ai une question
A bientôt
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