Cette étude (en anglais) explore les défis sous-jacents au choix de la politique de déploiement des drones dans le domaine de la surveillance des frontières, avec une référence spécifique à la surveillance des frontières méridionales de l’Union européenne (UE).
La surveillance des frontières est l’une des priorités des États membres de l’UE pour plusieurs raisons: la gestion des migrations irrégulières, et la criminalité transfrontalière. Dans ce contexte, les organismes publics (à la fois nationaux et de niveau européen) investissent des ressources importantes dans le déploiement des technologies les plus récentes pour tenter d’arrêter les migrants indésirables. Le déploiement de drones aux frontières est déjà une réalité aux États-Unis (expérience plus ou moins ratée), ainsi que dans certains États membres de l’UE. Frontex a également consacré des ressources pour le déploiement des drones afin de surveiller des frontières, car ils sont considérés comme des atouts indéniables dans la perspective d’EUROSUR.
Le document présente tout d’abord les acteurs politiques, et les pratiques dans le domaine de la gestion des frontières, en particulier dans le domaine de la surveillance ; il traite de l’utilisation des drone de surveillance des frontières, ses potentialités, mais aussi de ses insuffisances actuelles. Le cadre réglementaire permettant le déploiement sécuritaire des drones en vertu du droit de l’aviation et sur la surveillance des frontières est ensuite décrit et enfin les contraintes des droits fondamentaux et de l’utilisation des données est enfin abordé.
11012015_LM.KK_.Drones..pdf (un téléchargement )
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