De l'utilisation très extensible des boites noires dont il est question dans la loi "Renseignement" et des initiatives dont on peut s'inspirer...
Pourquoi la loi renseignement est de la surveillance généralisée ?
Proposé par la section LDH de Manosque, un modèle de lettre à adresser en urgence -c'est très à la mode-, au parlementaire de votre choix (vous pouvez aussi l'appeler) :
Objet : LOI RENSEIGNEMENT
Madame ou Monsieur la(e) Sénatrice(teur),
ou
Madame ou Monsieur la(e) Député(e),
Nous avons le devoir de vous informer d’une inquiétude très largement partagée concernant la loi «Renseignement» qui viendra en discussion au Sénat, après le vote par l’Assemblée Nationale le 5 mai prochain.
En effet, il ne vous aura pas échappé que :
- l’actuel projet de loi contient des articles qui, s’ils étaient adoptés en l’état, permettraient une surveillance massive de l'ensemble de la population, incompatible avec notre démocratie laquelle, au travers de la loi fondamentale qu’est la Constitution, consacre les libertés d'expression, de réunion, de pensée et d'action.
- de plus, la commission de contrôle chargée de «surveiller les surveillants» n'a qu'un avis consultatif, le recours effectif des citoyens devant les tribunaux étant inexistant et aucune sanction n'est prévue à l’encontre des agents de l’État qui abuseraient de leur pouvoir.
Au contraire, des contre-pouvoirs forts devraient être mis en place pour protéger nos libertés !Du juge antiterroriste Marc TREVIDIC, au vice-président socialiste de la Commission de la défense à l'Assemblée Nationale Nicolas BAYS qui annonçait : «Après avoir suivi les débats, lu les argumentaires des uns et des autres, le 5 mai, en conscience, je voterai contre le projet de loi renseignement», en passant par Pierre LELLOUCHE, député UMP spécialiste des questions de défense et de sécurité, tous s’accordent à reconnaître qu’en l’état, cette loi est attentatoire à nos libertés.
L’annonce faite par François HOLLANDE d’une saisine du Conseil Constitutionnel ou tout autre stratagème permettant de justifier une absence de débat, ne saurait évidemment vous dissuader de vous exprimer librement au sujet de cette loi et de vous y opposer comme nous vous le demandons.
Attentif à votre prise de position, nous vous prions de croire, Monsieur le Sénateur, en l’expression de mes respectueuses salutations.
Votre nom
& signature