L'Union européenne autorise l'importation et la commercialisation de 17 OGM

La Commission européenne a autorisé, vendredi 24 avril, l'importation et la commercialisation de dix-sept OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale et deux œillets génétiquement modifiés. L'autorisation, qui prend effet immédiatement, vaudra pour dix ans.
Les Etats membres pourront toutefois interdire leur utilisation sur leur territoire, selon une réforme présentée mercredi. Onze produits appartiennent à la multinationale américaine Monsanto.
La Commission précise que les autorisations concernent les produits suivants :

• pour le maïs : MON 87460
• pour les sojas : MON 87705, MON 87708, MON 87769, 305423 et BPS-CV127-9
• pour le colza : MON 88302 
• pour les cotons T 304-40, MON 88913 et LLCotton25 × GHB 614.

A celles-ci s'ajoutent 7 renouvellements :

• pour les maïs : T 25 et NK 603, le colza GT 73 
• pour les cotons MON 531 × MON 1445, MON 15985, MON 531 et MON 1445.

Enfin, ailleurs, la Commission autorise deux fleurs coupées transgéniques : œillets des lignées IFD-25958-3 et IFD 26407-2.

19 Etats anti-OGM

Ces autorisations « étaient en suspens », car les Etats membres n'étaient pas parvenus à constituer une majorité pour ou contre leur commercialisation.
Si les gouvernements européens approuvent la réforme présentée mercredi, ils pourront toutefois de manière individuelle interdire l'utilisation des OGM sur leur territoire. Jusqu'à présent, la Commission autorisait les OGM après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais se retrouvait systématiquement confrontée à l'hostilité des Etats anti-OGM et ne parvenait pas à obtenir de majorité qualifiée lors des votes.
Ces 19 Etats – dont la France – à s'opposer aux cultures OGM ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu'en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde ou des mesures d'urgence pour des motifs environnementaux et sanitaires. Les capitales pourront désormais évoquer des motifs de politique agricole, d'aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques pour interdire la culture des OGM.

Insatisfaction américaine

Les Etats-Unis ont réaffirmé leur opposition à ces nouvelles règles proposées par la Commission européenne. « C'est difficile de réconcilier cette proposition avec les obligations de l'Union européenne et l'aspiration à un marché intérieur sans entraves », a souligné le représentant adjoint pour le commerce américain (USTR), Dan Mullaney, alors qu'il s'exprimait à l'issue de la neuvième séance de négociations sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis (TTIP).

« Nous n'avons pas à sacrifier nos standards pour créer des opportunités », lui a répondu le représentant européen aux négociations TTIP, Ignacio Garcia Bercero. La proposition de la Commission « est tout à fait compatible avec nos obligations internationales et (…) en aucun cas elle ne nuit à nos négociations avec les Etats-Unis ».

« Un cadeau fait aux lobbies »

Pour Europe Ecologie-Les Verts (EELV), la possibilité laissée aux Etats d'interdire sur leur territoire les OGM autorisés à la commercialisation serait « un leurre ». Les deux porte-parole d'EELV, Julien Bayou et Sandrine Rousseaux, ont expliqué que « les porcs et les jambons produits avec des aliments transgéniques en Pologne ou en Espagne se retrouveront sans aucune difficulté dans les rayons des grandes surfaces des autres pays. Il n'y aura en effet aucune possibilité de mettre en place des contrôles efficaces ».
Ils appellent Manuel Valls à faire face à ce « cadeau fait aux lobbies » et à cette « insulte faite aux consommateurs européens majoritairement opposés à la consommation d'OGM ».
Source : LeMonde