Deutsche Bank écope d'une amende record de plus de 2 milliards d'euros

Deutsche Bank a accepté jeudi de verser une amende globale de 2,51 milliards de dollars aux autorités américaines et britanniques pour échapper à des poursuites pénales liées aux manipulations des taux interbancaires, dont le Libor. Cette pénalité financière est un record dans ce dossier sur lequel enquêtent les régulateurs à travers le monde depuis plusieurs années.

Le précédent record était détenu par la banque suisse UBS, qui avait écopé d'une amende de 1,5 milliard de dollars en 2012. Dans le détail, la première banque allemande va verser 775 millions de dollars au département de la Justice américain (DoJ), 800 millions au régulateur des marchés de matières premières CFTC, 600 millions au régulateur des services financiers de New York (DSF) et 344 millions de dollars au régulateur britannique FCA, selon un communiqué du DoJ.

Deutsche Bank, qui est tiraillée entre les pressions politiques voulant la voir demeurer la "banque de tous les Allemands" et son ambition de rivaliser avec les géants anglo-saxons du secteur, a aussi accepté de licencier des traders opérant à New York, Londres, Tokyo et Francfort. "Si nombre d'employés étant impliqués dans les malversations ont déjà quitté la banque, ceux qui sont encore en place devraient se voir notifier la fin de leur contrat et l'interdiction d'opérer dans le système financier new-yorkais", a déclaré le DSF Benjamin Lawsky, réputé dur avec les grandes banques.
Les conclusions des régulateurs

Disant "accepter les conclusions des régulateurs", les deux codirigeants de la banque, Jürgen Fitschen et Anshu Jain, ont déclaré jeudi regretter "profondément" ce qui s'est passé. Le coût est lourd puisque la banque a dû passer une charge de 1,5 milliard de dollars dans ses comptes du premier trimestre. Les régulateurs accusent les traders de Deutsche Bank de s'être entendus avec leurs pairs d'autres grandes banques entre 2005 et 2009 pour fausser le taux interbancaire Libor, qui influe sur des prêts aux ménages et aux entreprises.

Dans un échange de septembre 2006 obtenu par les enquêteurs, un trader de Deutsche Bank à Londres tente d'obtenir d'un collègue de Barclays qu'il abaisse le niveau du taux.
- "Je t'en supplie, ne m'oublie pas... s'il te plaît. Je suis à genoux.
- Je leur ai dit en hausse sur le [taux] à un mois, est-ce que ça va ?
- S'il te plaît, mon pote, insiste comme tu peux [...], je t'en supplie. Peux-tu à ton tour supplier le gars du panel ?
- Je lui passe le message."
Pas de poursuites au pénal

Le Libor (London Interbank Offered Rate) est fixé à Londres et sert de référence pour environ 360 000 milliards de dollars de contrats à travers le monde. Il est décliné pour plusieurs grandes devises, comme le dollar, l'euro, le yen ou la livre sterling. Chaque fois, les taux sont calculés à partir d'un panel de 6 à 18 banques. Afin d'en restaurer la crédibilité, les autorités britanniques ont depuis fait passer le taux sous la responsabilité de l'opérateur boursier NYSE Euronext. "Les malversations de Deutsche Bank ont non seulement affecté des contreparties qui ne se doutaient de rien, mais aussi sapé l'intégrité et la compétitivité des marchés financiers un peu partout", déplore Bill Baer, ministre adjoint de la Justice.

Une filiale de la première banque allemande, DB Group Services Limited, a aussi accepté de plaider coupable et reconnu une défaillance de ses systèmes de contrôle. Cette décision évite à la maison mère de perdre éventuellement sa licence bancaire aux États-Unis. En revanche, elle a signé un "deferred prosecution agreement", c'est-à-dire un accord selon lequel elle reconnaît des éléments de fait et s'engage à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal. Le scandale du Libor a éclaté en 2012 lorsque Barclays a révélé qu'elle devait payer 290 millions de livres pour mettre fin à des investigations au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Des têtes sont déjà tombées, dont le flamboyant directeur général de Barclays, Bob Diamond, poussé à la démission. Des courtiers ont été suspendus. Un premier procès au pénal de trois traders (UBS, Citigroup et du courtier RP) devrait se tenir cette année à Londres. Deutsche Bank, dont le nom est cité dans quelque 6 000 contentieux, n'en a pas pour autant fini avec les autorités américaines. Le DSF enquête sur ses relations commerciales avec des pays sous embargo économique américain et son rôle dans l'affaire des manipulations des taux de change notamment.

Source : LePoint