Avis aux utilisateurs de voitures immatriculées en Suisse qui résident en France

Publié le 20 avril 2015 par Pierrehk

La loi sur les admissions temporaires de véhicules dans l'Union Européenne change à partir du 1er mai 2015, et les personnes qui habitent en France mais conduisent des véhicules immatriculés en Suisse sont ainsi impactées et doivent donc se conformer aux nouvelles dispositions douanières édictées par l'Union Européenne à compter du 1er mai 2015.

La même chose est indiquée par une circulaire de syndicat professionnel à ses adhérents

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