En 2014, Rachida Dati, maire UMP du 7e arrondissement de Paris, alors candidate à sa réélection, avait été condamnée à verser près de 2000 euros au titre de frais de justice pour une affaire concernant l'utilisation d'une photo pour un tract électoral.
Sur ce tract figurait, sans leur accord, la photo de deux réfugiés afghans. Les deux plaignants avaient été pris en photo à l'occasion d'une remise de trophée lors d'une manifestation sportive quatre ans plus tôt. Ils portaient des tee-shirts de l'association Pierre Claver, qui vient en aide aux demandeurs d'asile dans leurs démarches judiciaires et administratives, et qui avait également poursuivi Madame Dati aux côtés des deux réfugiés.
Avant le premier tour, en mars 2014, le TGI de Paris avait enjoint la candidate à occulter l'image des deux personnes sur les tracts restants et à verser 2000 euros au titre de frais de justice. Une somme que l'élue avait tardé à régler ce qui avait conduit Me Pujos, à l'origine de la saisie, à en demander une première en juillet 2014.
Elle avait fait appel de la décision de justice. Un appel jugé irrecevable par le tribunal, car l'édile ne s'était pas acquittée du droit de timbre de 150 euros nécessaire à son action en justice. Elle avait en outre été condamnée à verser à l'association Pierre Claver et à chacun des deux réfugiés 400 euros pour les frais de justice. Faute de règlement de la somme, et d'autres frais pour un total de 1983,94 euros, les demandeurs ont à nouveau fait procéder à une saisie.
L'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati se serait fait saisir, jeudi, un compte bancaire pour des frais de justice non réglés. En 2014, la maire UMP du 7e arrondissement de Paris, alors candidate à sa réélection, avait été condamnée à verser près de 2000 euros au titre de frais de justice pour une affaire concernant l'utilisation d'une photo pour un tract électoral.
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