Modulation des allocations familiales : entre rêve et réalité !

Le travail d'un économiste est fait de très nombreuses lectures, de rencontres, de traitements statistiques et d'analyses. Et parfois, je vois passer devant les yeux des articles parus dans la presse qui me font tressaillir, ou plus exactement m'horripilent... Ce fut le cas il y a quelques jours, c'est pourquoi j'ai décidé de rédiger ce billet pour remettre les pendules à l'heure !

Énervé, vous avez dit énervé ?

L'article en question est paru dans Le Plus de l'Obs le 8 avril. Son titre, volontiers provocateur, Baisse des allocations familiales : malgré nos 6.200 euros par mois, notre vie va changer, laisse ensuite place à un témoignage délirant d'une famille qui explique, sans sourciller, que la perte de ses 359 euros d'allocations familiales pèsera lourdement sur le quotidien de ses membres... malgré un revenu mensuel de 6 200 euros !

La famille explique ensuite qu'elle doit déjà faire attention à toutes ses dépenses, car, je cite, "nous sommes dans le rouge de façon chronique". Imaginez alors les conséquences cataclysmiques de la modulation des allocations familiales pour cette famille, qui bien entendu estime appartenir à l'insaisissable classe moyenne, que tous les partis politiques de France ont à coeur de défendre. 

Qu'est-ce que la modulation des allocations familiales ?

Actuellement, lorsque la composition familiale est la même, le montant des allocations familiales est identique, et ce quels que soient les revenus du foyer : 129 euros pour deux enfants, 295 euros pour trois, 460 euros pour quatre et 165 euros par enfant supplémentaire. Ces montants sont majorés pour les enfants à partir de 14 ans.

Mais la loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit que, à partir du 1er juillet 2015, les allocations familiales de base seront revues à la baisse lorsque les revenus du foyer dépasseront un plafond donné. Plus précisément, les allocations seront divisées par deux lorsque sera franchi le plafond de 6 000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre au-delà de 8 000 euros de revenus. A noter que les seuils sont relevés de 500 euros par enfant supplémentaire.

[ Source : Le Parisien ]

Cette loi a été validée par le Conseil constitutionnel le 18 décembre 2014, qui estime que les dispositions de solidarité nationale figurant dans la Constitution française ne s'opposent pas à une telle modulation, même si les membres du Conseil expriment leur réserve sur ce nouveau dispositif de distribution des allocations familiales.

Quant à l'ineffable Manuel Valls, toujours prompt à aimer l'entreprise et les baisses de cotisations sociales, il a déclaré qu'il s'agissait d'une "une mesure de justice sociale".

Qui sera touché par cette mesure ?

Selon les sources, on estime que 500 000 à 600 000 familles seront concernées par la modulation des allocations familiales, c'est-à-dire environ 10 à 12 % des 5 millions d'allocataires.

Le quotidien Les Échos a eu accès à une note interne de la CNAF, qui estime à 505 000 le nombre de familles touchées par la mesure. On y apprend notamment que la perte moyenne sera de 127 euros par mois pour l'allocation principale, ce qui relativise le discours apocalyptique de la famille citée dans l'Obs.

C'est donc une petite partie des prestations familiales qui sera touchée, et encore ces allocations ne seront pas supprimées mais seulement modulées en fonction des revenus, comme le montre l'infographie ci-dessous :

[ Source : Le Point.fr ]

En définitive, ce dispositif de modulation des allocations aurait dû être accueilli avec allégresse par tous les partis qui ne cessent de réclamer l'équité fiscale et la justice sociale. Or, curieusement, lorsqu'il s'agit des prestations familiales, c'est une allocation unique pour tous qui est réclamée au nom d'un égalitarisme qui fleure bon l'opportunisme politique et financier...

Le niveau de vie des ménages en France

Pour finir, je ne perds pas de vue que la raison de ce billet est l'article paru dans l'Obs. C'est pourquoi, sans rentrer dans de grands débats, il est indispensable de rappeler quelques chiffres :

 * le salaire net médian s'élève à 1 730 euros par mois en 2012. Cela signifie que 50 % gagnent moins que cette somme tous les mois...

 * les 10 % de salariés les mieux rémunérés perçoivent un salaire supérieur 3 455 euros par mois. Ainsi, avec 3 500 euros par mois, un salarié est dans les 10 % de salariés les plus riches de France !

 * en 2012, le niveau de vie moyen d'une famille monoparentale est de 1 350 euros, celui d'un couple sans enfant de 2 318 euros, et enfin celui d'un couple avec un ou plusieurs enfants de 1 948 euros.

Au vu de ces chiffres, je crois pouvoir affirmer qu'avec 6 200 euros par mois la famille citée plus haut n'est pas réellement miséreuse... Quant à son discours sur le poids des dépenses du ménage et ses difficultés à faire face aux contraintes de la vie, il est tout simplement indécent puisque tant de familles doivent également y faire face... mais avec parfois seulement un SMIC !

N.B : l'image de ce billet provient d'un article du site http://droit-finances.commentcamarche.net