Les 35 heures ne concernent pas tous les salariés, ni même tous les Français. Fin 2003, 4 ans après le vote de la loin la DARES dénombrait environ 329 000 entreprises passées à 35 heures et employant 9 900 000 salariés soit 20,5 % des entreprises et 58,4 % des salariés du champ de la RTT.
Paradoxalement, la Réduction du Temps de Travail est devenue le sujet récurrent des conversations et débats de l'équipe Sarkozy. Ultime remise en cause, l'avant-projet de loi du gouvernement vise à lever encore un peu plus le plafond d'heures supplémentaires, en permettant aux entreprises qui le souhaitent de signer un accord d'entreprise adéquat.
1. Les partenaires sociaux avaient négocié en avril dernier un accord moins souple.
L'article 17 de la position commune sur la représentativité syndicale, signée le 7 avril par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME, prévoit qu'"à titre expérimental" le contingent annuel d'heures supplémentaires puissent être dépassé par accords d'entreprise signé par des syndicats majoritaires.
2. Le gouvernement veut aller plus loin .. que le MEDEF.
"L'avant-projet de loi prévoit que les entreprises pourraient dépasser les
contingents annuels d'heures supplémentaires (des branches peuvent fixer des
contingents supérieurs au contingent légal de 220 heures par an) sans
autorisation de l'inspection du travail si des syndicats représentants 30% des
salariés signent l'accord. En outre, les entreprises pourraient renégocier les
repos compensateurs, assouplir les forfaits annuels en jours (plus de jours
travaillés dans l'année) et la modulation du temps de travail."(source).
3. 96% des PME n'ont pas de représentations syndicales.
On peut deviner la teneur de leurs accords d'entreprise.
4. Le gouvernement s'entête à expliquer qu'il ne fait qu'assouplir un peu plus la loi.
"La durée hebdomadaire du travail restera 35 heures en France, c'est
une chose qui est claire et sur laquelle le gouvernement ne variera pas, a
déclaré vendredi Nicolas Sarkozy à Vienne. "Ce que nous voulons c'est éliminer
les aspects négatifs au plan économique comme au plan social qu'ont eu les 35
heures sur l'économie française en supprimant tous les verrous qui empêchaient
les salariés et les chefs d'entreprise de négocier un contingent d'heures
supplémentaires librement au niveau de l'entreprise" (source).
5. Le Parti Socialiste est absent du débat.
Un confrère a beau les exorter à se réveiller, les dirigeants socialistes sont tout occupés ... à leurs querelles de congrès.&alt=rss