« détruire la démocratie au motif de la défendre », quelle belle oeuvre hollandaise ! #PJLRenseignement

" détruire la démocratie au motif de la défendre ", quelle belle oeuvre hollandaise ! #PJLRenseignement

Déjà en 2001, à la faveur des attentats du 11 septembre, dans le cadre du plan Vigipirate, le gouvernement Jospin se prévalait de la lutte contre le terrorisme et du caractère temporaire de sa loi pour justifier la collecte de données Internet. Celle-ci a pourtant été reconduite... Aujourd'hui, contre l'évidence, le premier ministre a donc prétendu, à la suite d'un autre de ces faux-culs, que nous étions tous de sombres crétins qui n'avaient rien compris : " Une loi dangereuse ? Comment peut-on affirmer de telles contre- vérités ? " Que moi, je puisse me tromper, pourquoi pas, je n'ai pas toutes les qualités requises pour juger de la bonne foi de Monsieur Valls dont je pense beaucoup de mal. Mais qu'il aille prétendre que les syndicats de juges et d' avocats dont c'est pourtant le métier de traduire des textes législatifs n'auraient pas tout compris; mais de qui se moque-t-on ? Écoutons plutôt ceux qui savent de quoi ils parlent et qui ne sont pas juges et partie comme c'est assez honteusement pour nos libertés fondamentales le cas du premier ministre, puisque le texte incriminé renforce considérablement ses pouvoirs :

Depuis l'arrêt Klass contre Allemagne de 1978, la jurisprudence européenne rappelle aux États qu'ils ne disposent pas d'une latitude illimitée pour assujettir à des mesures de surveillance secrète les personnes soumises à leur juridiction et prendre " n'importe quelle mesure jugée par eux appropriée ", sous peine " de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre ", la défense de l'Etat de droit ne pouvant se passer d'un examen attentif des moyens.

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Création de " boîtes noires " destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu'à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d'exploitation de ces données...Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte issu de la commission des lois porte un déséquilibre liberticide : l'usage de techniques de surveillance est entre les mains de l'exécutif, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure asymétrique, les principes processuels fondamentaux cédant devant le secret défense.

Tout est dit. Sous prétexte de défendre les libertés, est-il donc si impérativement nécessaire de créer une loi aussi liberticide, qui n'apporte aucune garantie de respect minimal de nos droits fondamentaux ? Le PS comme l'UMP semblent le penser et s'assoient éhontément sur la démocratie et les lois républicaines qui prévoient pourtant de manière invariable que la justice et l'exécutif doivent être dissociés dans l'intérêt de la collectivité nationale. Tout cela est bel et bien fini. Bien que la loi ne soit présentée aux députés qu'en mai 2015, il ne fait aucun doute qu'elle sera adoptée, au plus grand mépris de nos droits fondamentaux. Et cerise sur le gâteau, à peine le discours du premier ministre terminé, une grande partie des députés se sont éclipsés au moment du débat contradictoire, ce qui en dit long sur l'intérêt qu "ils portent aux droits de leurs concitoyens. Et après, les mêmes feraient mine de s'étonner de l'importance de l'abstention ? Quelle pantomime ! Quand je pense aux cris de vierges effarouchées des mêmes lors de la sortie du scandale NSA... Quelle bande de faux culs ! Je suis profondément écœuré par ce déni de démocratie proprement ahurissant.

Les débats peuvent être suivis ici.