La douloureuse question des droits d’auteurs en Europe

Le groupe de travail, ou plus communément appelé « Think Tank » du Forum d’Avignon, initié en 2008, a organisé le 10 Avril 2015 une rencontre-débat, au Théâtre de l’Odéon à Paris, autour du droit d’auteur en Europe.
Dans un secteur de la culture de plus en plus en proie aux enjeux de la maturité d’Internet, qui transforme le droit d’auteur devenant de plus ne plus opaque de par la complexité du réseau et face à une structure juridique et de collecte des droits d’auteurs à l’échelle européenne fragmentée, on appelle ainsi à l’harmonisation du marché européen. Une question subsiste: la création est elle bridée par le droit d’auteur?
Le rapport de Mme Reda sur l’adaptation du droit d’auteur, paru début 2015, propose que la simplification doit se faire par le bas, via la législation la plus simple, en se passant de certains intermédiaires. De fait, on a pu constater que les contributeurs à la création ont vu leurs rôles s’inverser ; notamment avec des œuvres transformatives, des concepts qui démontrent l’agilité du droit d’auteur qui pourrait être un obstacle à la diffusion de ces œuvres.
Selon Francoise Benhamou, économiste, le droit d’auteur, qui n’est pas un empêchement à créer, devrait être adapté, face à l’afflux d’œuvres collaboratives comme Wikipedia, et qui sont en marge du droit. La réponse à cette question se mesure dans la durée du droit d’auteur et de sa cession. Les directives européennes de cession prévoient un plancher de 50 ans, selon la Convention de Berne, contre parfois 80 ans aux USA.

Les exceptions permettent de mieux appliquer la règle.

La directive européenne qui incite de mettre les résultats de travaux financés par les fonds publics librement, est compliquée à mettre en place, avec ses 21 clauses exceptionnelles dont 1 obligatoire et 20 facultatives.
Un autre élément du débat, augmenter le spectre des exceptions?
En procédant à un tour de piste d’ensemble de la filière, Wally Badarou considère que la refonte du mode d’emploi sera fondamental. Il songe à une redistribution des droits de ceux qui en jouissent le plus à ceux qui en jouissent le moins.
Du fait que l’économie européenne repose sur l’économie immatérielle – a contrario d’autres contrées dotées de mannes énergétiques, une cohésion transfrontalière est nécessaire pour sauver cette industrie, qui ne doit pas se laisser freiner par toutes sortes d’exceptions internationales le plus souvent fondées sur un sentiment social fort, à l’instar des régulations sur les fanfares en Italie.

Un débat bien mené dans une des salles de répétition du Théâtre de l’Odéon de Paris. Photo Alexandre Plateaux

« Aujourd’hui on regarde l’auteur comme une vieille chose. »

Alain Kouck, un des fondateurs du forum d’Avignon et directeur d’Editis – qui signe plus de 10 000 droits par an – concède qu’il n’existe pas d’autre mode de financement que le droit d’auteur; alors que les exceptions représentent un manque à gagner, en plus du piratage – notamment des livres qui représente 80% en Espagne – du fait des conditions concurrentielles inégales.
Pour Hervé Rony, directeur de la SCAM (Société civile des auteurs multimédias), la filière de la création est bridée sur certains points mais question est surtout politique avec des professionnels de l’édition et de la création très soudés dans un climat de défiance assez important. Le droit d’auteur contractuel est le droit de négocier et l’harmonisation doit se faire en liant les parties fiscales transfrontalières.
David Lacombled, directeur de la stratégie des contenus chez Orange, considère qu’être auteur est un « voeu de pauvreté. » Et quand bien même la culture parle de continuité, le numérique parle de rupture et de changement de paradigme, d’où leur côté antinomique. Une illusion de la gratuité se développe sur le numérique puisque le modèle commercial de certains contenus comme la VOD stagne du fait du piratage.

Etre auteur est un voeu de pauvreté
David Lacombled – directeur de la stratégie des contenus chez Orange

Enfin, Pierre Sirinelli, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, et également auteur d’un rapport sur le sujet délivré fin 2014, déclare que la législation française présente comme qualité principale la plasticité dans un pays qui est réputé pour sa production alors que d’autres pays d’Europe sont plutôt consommateurs et ainsi n’accepteraient pas forcément les conditions d’un pays où le droit d’auteur est plus contraignant. Il faudrait selon lui, « démontrer que les textes actuels sont insuffisants ».
La directive du e-commerce a été mise à jour à la fin des années 2000 et est très compliquée à modifier, dans un contexte où le débit de l’Internet de l’époque correspond à moins du débit de YouTube d’aujourd’hui; ce qui fait que les producteurs perdent peu à peu la main sur l’acte de consommation.
Puisque la directive de l’e-commerce est transversale, s’aventurant dans la vie privée notamment, M. Sirinelli pense qu’une directive sur le droit d’auteur, prévue pour 2015, devrait se substituer aux articles 12 à 15 du code de l’e-commerce, en guise de complément. De plus, il recommande un nouveau système de redistribution du droit d’auteur, qui serait envisageable avec un système de transfert Paypal qui irait jusqu’aux dixièmes de centimes et ce sans commission importante.

Photo Alexandre Plateaux