Impôts 2015 : réduction pour emploi d’un salarié à domicile

La période de déclaration des impôts 2015 approche à grands pas, aussi est-il temps de passer en revue les différentes possibilités qui peuvent s’offrir aux contribuables de faire baisser la note, et parmi celles-ci il y a le crédit ou la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

La réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Tout contribuable ayant employé à son domicile un salarié bénéficie d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt correspondant à 50% des sommes versées dans la limite d’un plafond fixé par la loi.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, la prestation doit avoir été effectuée dans une résidence située en France, peu importe qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Surtout, la prestation doit avoir été réalisé soit par un salarié dont vous êtes l’employeur direct soit par un salarié d’une association, d’une entreprise ou d’un organisme agrémenté soit par un salarié d’un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

La plupart des activités réalisées au domicile du contribuable sont concernées, telles que:
– Garde d’enfants
– Soutien scolaire
– Assistance aux personnes âgées ou handicapées
– Entretien de la maison et travaux ménagers
– Petits travaux de jardinage
– Prestations de petit bricolage
– Prestations d’assistance informatique et internet
– Prestations de conduite et soins d’esthétique pour les personnes dépendantes
– Livraison de repas à domicile
– Collecte et livraison à domicile de linge repassé
– Assistance administrative à domicile
La liste complète est disponible sur le site Legifrance.

L’avantage fiscal, qui est accordé à tous les contribuables quels que soient leurs revenus, est calculé sur les dépenses effectivement supportées. Ainsi, si des aides ont été perçues (allocation personnalisée d’autonomie, aide de l’employeur ou du comité d’entreprises…), le crédit d’impôt de 50% des dépenses s’appliquera sur le montant des dépenses minoré des aides.
Le montant de la réduction d’impôt sera donc calculé selon la formule suivante : (salaires + charges sociales et patronales – aides perçues) / 2

Cependant le crédit ou la réduction d’impôt sont plafonnées comme suit :
– 12.000 € dans le cas général, avec majoration de 1.500 € par enfant à charge ou par membre du foyer age de plus de 65 ans, sans que l’avantage ne puisse excéder 15.000 €
– 15.000 € s’il s’agit de la première année où le contribuable emploie directement un salarié à domicile, majoré comme ci-dessus dans la limite de 18.000 €
– 20.0000 € si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit, soit une pension d’invalidité de 3ème catégorie, soit le complément d’allocation d’éducation spéciale (sans aucune majoration possible)

Enfin, sachez qu’il y a également des plafonds s’appliquant à certaines dépenses.
C’est notamment le cas pour les interventions pour petit bricolage d’une durée maximale de 2 heures dont le montant maximum retenu ne peut dépasser 500 €, l’assistance informatique et internet à domicile ne sera prise en compte que dans la limite de 3.000 € par an et les petits travaux de jardinage dans la limite de 5.000 €.
Ainsi un contribuable ayant versé 6.000 € à un salarié ayant effectué des travaux de jardinage ne bénéficiera que de 2.500 € de réduction d’impôts (50% du montant plafonné de 5.000 €).

Enfin dernière précision, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ne concerne que les contribuables ayant exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses ou étant inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de cette même année. Dans le cas contraire c’est la réduction d’impôt qui s’applique.
La différence est de taille puisque dans le cas du crédit d’impôt si celui dépasse le montant de l’impôt dû la différence étant versé au contribuable par le trésor public alors que dans le cas de la réduction d’impôt cela ne pourra au mieux qu’annuler le montant de l’impôt.