Formation diplomante des Experts de justice.
Maitriser l’imputabilité , et l’état antérieur.
Maitriser la gestion financière d’une expertise judiuciaire
Le Vendredi 24 Avril 2015.
A l’Espace Régional du Raizet, 97139 Raizet ABYMES
14h00 – 14h20 : Accueil des participants,
14h20-14h30 : Ouverture des travaux par Dr. Marc ROCHE, Président de la Compagnie des Experts près de la Cour d’appel de Basse-Terre.
14h30-16h30 : L’Imputabilité -- L’état antérieur, Dr Jean-François SCHUHL., Ex Président de Compagnie, et Expert près de la Cour d’Appel de Rouen, agréé par la Cour de Cassation.
L’imputabilité
L’état antérieur connu, inconnu, supposé.
Discussion
16h30-17h00 : Présentation de cas cliniques par les participants.
Discussion
17h00-18h00 : La gestion financière d’une expertise judiciaire Dr Marc ROCHE Expert près la Cour d’Appel de Basse-Terre, Expert près la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux
- La réception de la mission.
- La Consignation, L’Aide Juridictionnelle, Le Trésor Public.
- Le cas particulier du Tribunal Administratif.
- La réduction d’honoraires
18h00-18h10: Clôture des travaux.
18h10-18h30: Réception par la Compagnie des participants et des intervenants autour d’un cocktail.
Mr. Marc ROCHE,
Président de la Compagnie