Formation diplomante des Experts de justice.

Formation diplomante des Experts de justice.

Maitriser l’imputabilité , et l’état antérieur.

Maitriser la gestion financière d’une expertise judiuciaire

Le Vendredi 24 Avril 2015.

A l’Espace Régional du Raizet, 97139 Raizet ABYMES

14h00 – 14h20 : Accueil des participants,

14h20-14h30 : Ouverture des travaux par Dr. Marc ROCHE, Président de la Compagnie des Experts près de la Cour d’appel de Basse-Terre.

14h30-16h30 : L’Imputabilité -- L’état antérieur, Dr Jean-François SCHUHL., Ex Président de Compagnie, et  Expert près de la Cour d’Appel de Rouen, agréé par la Cour de Cassation.

L’imputabilité

L’état antérieur connu, inconnu, supposé.

Discussion

16h30-17h00 : Présentation de cas cliniques par les participants.

Discussion

17h00-18h00 : La gestion financière d’une expertise judiciaire Dr Marc ROCHE Expert près la Cour d’Appel de Basse-Terre,  Expert près la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

• La réception de la mission.
• La Consignation, L’Aide Juridictionnelle, Le Trésor Public.
• Le cas particulier du Tribunal Administratif.
• La réduction d’honoraires

18h00-18h10: Clôture des travaux.

18h10-18h30: Réception par la Compagnie des participants et des intervenants autour d’un cocktail.

Mr. Marc ROCHE,

Président de la Compagnie