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Harkis et justice : gare aux dommages collatéraux !

Publié le 03 mars 2011 par 2idharkis

Le principe d'égalité est certes rétabli...

De même, les allocation forfaitaire et de reconnaissance (loi n° 87-549 du 16 juillet 1987, loi n° 94-488 du 11 juin 1994 et loi n° 2005-158 du 23 février 2005) doivent être versées aux anciens supplétifs de l'armée française, sans distinction de nationalité, pourvu qu'ils résident en France.

... mais au détriment des harkis qui ont choisi de rester Français

L'Etat français est en effet la première victime de cette jurisprudence. En votant des dispositifs d'aides discriminatoires et restrictifs en faveur des harkis, il espérait sans doute faire des économies. Mais, il se retrouve pris à son propre piège : les mesures votées risquent de lui coûter plus cher puisqu'elles doivent toucher un public plus large.

Cela ne signifie pas pour autant qu'il faut abandonner la voie judiciaire. Bien au contraire, le droit et la QPC en particulier sont des outils précieux, voire des armes redoutables, entre les mains des plaignants. Toutefois, il convient de s'en servir avec discernement et à bon escient si on ne veut pas se tirer une balle dans le pied.


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