Pétition adressée au gouvernement français pour l’organisation d’un référendum sur l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA), le traité transatlantique (TAFTA) et l’accord sur le commerce des services (TISA)

parUnion Populaire RépublicaineTrois traités commerciaux internationaux sont actuellement négociés par l’Union européenne, au nom de la France, sans que les Français ne soient ni informés des conséquences prévisibles sur leur vie quotidienne, proprement phénoménales, ni consultés pour savoir s’ils sont ou non d’accord avec ces conséquences. Ces trois traités sont :1) le CETA, qui est un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada,2) le TAFTA, traité transatlantique ou « Trans-Atlantic Free Trade Agreement », qui est un projet de libre-échange quasiment total entre l’Union européenne et les États-Unis, négocié en catimini par Bruxelles depuis le mois de juillet 2013,3) l’accord sur le commerce des services, ACS ou TISA, qui reprend et approfondit le volet des services du TAFTA élargi à 50 pays membres de l’OMC*.L’adoption de ces traités placera définitivement les Français sous la coupe de grands intérêts économiques, qui n’ont que faire de leur niveau de vie, de leur santé, de leurs emplois et de leur liberté.
L’adoption du TAFTA, par exemple, empêchera les États d’édicter librement les normes sanitaires et environnementales propres à protéger les citoyens et leur cadre de vie. Ce traité soumettra les États à un chantage financier permanent puisque des multinationales pourront les attaquer via des tribunaux d’arbitrage privé, pour peu qu’elles considèrent telle ou telle décision, résultant d’un choix électoral majoritaire, comme nuisible à leurs investissements.
Concrètement, cela signifie qu’une loi contre la tabagie, une mesure de nationalisation ou un relèvement de l’impôt sur les sociétés, décidés par les députés élus par les Français, pourront être contestés devant une cour arbitrale par des grands groupes étrangers ou français. À titre d’illustration, plusieurs fabricants de cigarettes ont d’ores et déjà menacé la France d’une action en justice pour lui réclamer 20 milliards d’euros si des mesures anti-tabac devaient être prises.
Il s’agira, ni plus ni moins, d’un véritable coup d’État opéré par une oligarchie financière et industrielle contre la souveraineté des peuples, comme l’explique cet article. Cette nouvelle organisation sociale s’apparentera à un terrifiant retour à la féodalité du Moyen-Âge, avec ses seigneurs d’un côté et ses serfs de l’autre.
Si le TAFTA et le CETA portent déjà des coups sérieux aux services publics (eau, gaz, électricité, transport, santé, etc.), si chers au peuple français depuis des siècles, le TISA, qui concerne 50 pays, leur assènera l’estocade finale.Sans que les Français ne s’en rendent bien compte, la Commission européenne agit dans leur dos en œuvrant pour la conclusion rapide de ces traités, à la demande du gouvernement américain. Elle s’est déjà donnée un mandat de négociation très large tant pour le CETA que pour le TAFTA, et est directement à l’initiative du TISA.
Aucun argument recevable ne permet de justifier la précipitation et l’opacité des négociations. Quant à leur bien-fondé, il ne fait jamais l’objet d’un examen approfondi et contradictoire. Leurs partisans ne font que répéter les slogans habituels qui affirment qu’il en résultera des gains de croissance mirobolants, en évoquant de vagues études sorties d’un chapeau.
L’Union Populaire Républicaine (UPR) invite les Français à ne pas croire une seule seconde ces prophéties, qui sont rangées au magasin des farces et attrapes dès que les traités sont ratifiés. L’UPR signale qu’en 1992 les mêmes experts euro-atlantistes avaient sorti d’un même chapeau le même type de prévisions fantastiques de croissance pour convaincre les Français de voter « Oui » au traité de Maastricht et à l’euro. Avec 22 ans de recul, chacun peut mesurer ce que valaient ces prévisions.
L’UPR souligne que l’avis du Parlement européen sur la négociation des traités n’est que peu contraignant, la Commission et le Conseil ayant seuls le pouvoir d’agir dans ces domaines (article 207 alinéa 3 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne). Il ne s’agit que d’une consultation du Parlement, qui valide ou non les traités en l’état. La Commission peut, de toute façon, faire passer des décisions sans l’aval du Parlement.
----------------------L’UPR appelle donc solennellement le gouvernement à organiser un référendum pour savoir si les Français sont pour ou contre la participation de leur pays au TAFTA, au CETA et au TISA.Si le non l’emporte, le gouvernement français devra respecter le verdict populaire en mettant son veto à la poursuite des négociations en cours au niveau de la Commission européenne. Le référendum de 2005 a montré que le peuple français ne se laissait plus faire par les injonctions médiatiques et les sommations des prétendus « partis de gouvernement ». Gageons, qu’à nouveau, il fera entendre sa voix souveraine, puissante et indépendante.Enfin, l’UPR rappelle que le seul moyen d’éloigner définitivement la menace des traités que la Commission européenne veut imposer aux Français est le retrait unilatéral de l’Union européenne, grâce à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne.
*Australie, Canada, Chili, Taiwan, Colombie, Costa Rica, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Corée du Sud, Suisse, Turquie, États-Unis, et les 28 membres de l’UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Ireland, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni).
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