Colloque La QPC. Vers une culture constitutionnelle partagée ?

Vers une culture

constitutionnelle partagée ?

24 mars 2014

de 9h00 à 18h00

Palais du Luxembourg

Salle Clemenceau

15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice

Considérée à bien des égards comme une révolution juridique, l'instauration du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a pour effet majeur de sortir le Conseil constitutionnel de l'enclos du contrôle a priori en l'associant, chemin faisant, à l'ensemble du système juridictionnel français. Entre le juge constitutionnel qui conserve le monopole du contrôle de constitutionnalité et le juge ordinaire qui assure l'opération de filtrage des questions de constitutionnalité, se dessine une collaboration et s'ouvrent des perspectives de convivialité constitutionnelle. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait " descendre " dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de " constitutionnalisation des branches du droit " (L. Favoreu). Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat.

C'est que le déclenchement d'un tel procès ne se réalise pas sans l'étape essentielle d'un filtrage que d'aucuns regardent comme l'exercice d'un précontrôle de constitutionnalité ou d'un contrôle négatif de constitutionnalité, lorsque la question est notamment considérée comme dépourvue de sérieux. De nombreux champs du savoir juridique sont dès lors mobilisés et les spécialistes de tous les types de contentieux (pénal, social, fiscal, etc.) voient dans leur propre discipline une dimension éminemment constitutionnelle. À ce partage de la culture constitutionnelle, se mêle, au détriment de la pureté originelle du contentieux constitutionnel, un brouillage de certaines frontières que l'on croyait jusqu'à présent étanches : le contrôle de constitutionnalité demeure-t-il abstrait ? Devient-il concret ? Est-il les deux à la fois ? Fait-il concurrence au contrôle de conventionalité ou lui est-il tout simplement complémentaire ? Incontestablement, au terme de ses quatre premières années d'existence, la QPC invite à repenser notre culture constitutionnelle et à forger cette hypothèse du décloisonnement. Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (Aix, Lille et Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de questions autour de la QPC en produisant des travaux que le présent colloque se donne la vocation de prolonger à la lumière de cette piste marquée du sceau de la convivialité.

8h30 Accueil des participants

9h00 - 12h00

LE CONTRÔLE DE LA QUESTION : PRINCIPE ET PRATIQUES DU FILTRAGE

Sous la présidence de Christian CHARRUAULT , Président de la première chambre civile de la Cour de cassation

Discutants

Université Lille II

Discutants

* Les collectivités locales, acteurs de la QPC, Guillaume MERLAND , Université Montpellier I

Discutants

14h00 Accueil des participants

14h30 - 18h00

LE CONTRÔLE DE LA LOI : LA CONSTITUTIONNALITÉ EN QUESTIONS

Discutants

Arnaud JAURÉGUIBERRY , Université Paris II et Bertrand WARUSFELL , Université Lille II

Discutants

* L'insoutenable question des effets dans le temps des décisions QPC, Marina BENIGNI ,

Discutants

Accès dans la limite des places disponibles

colloque@gip-recherche-justice.fr