9 et 10 octobre 2014
sous la direction scientifique
du Professeur Stéphane Mouton
Jeudi 9 octobre 8h30 : Allocutions d'ouvertureBruno Sire, Président de l'Université Toulouse 1 -Capitole.
Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse.
Isabelle Poirot-Mazères et Xavier Bioy, Professeurs de droit public à l'Université Toulouse 1 -Capitole, codirecteurs de l'Institut Maurice Hauriou.
Xavier Magnon, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 -Capitole, directeur de l'axe " Droits et justices ".
De la confusion à la distinction des gouvernants et des gouvernés dans la représentation Sous la présidence de François Saint-Bonnet, Professeur d'histoire du droit à l'Université Panthéon Assas, Paris 2. 11h00 - Débats & Pause De la balance des pouvoirs à la suprématie de la Constitution Sous la présidence de Jacky Hummel, professeur de droit public à l'Université de Rennes 1Que signifie " vraiment " la suprématie de la Constitution aujourd'hui ? par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.
15 H45 - Débats & PauseLes transformations de la fusion des organes parlementaires et gouvernementaux sous l'autorité du juge constitutionnel : la faculté de statuer réglée par le juge par Armel Le Divellec, Professeur de droit public à l'Université Panthéon Assas - Paris 2.
17h30 - DébatsVendredi 10 octobre
De la légitimation de la puissance à la garantie des droits sous la présidence de Pascale Gonod, professeur de droit public à l'Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 Membre de l'Institut Universitaire de France.La protection juridictionnelle des droits face à la légitimation de la puissance étatique par Grégoire Bigot, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Nantes, membre de l'Institut Universitaire de France.
10h30 - Débats & Pause 12h15 - Débats 12h 45 - Déjeuner: Rapport de synthèse par Michel Troper, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris-Ouest La Défense
15h30 - Clôture des travauxInscription obligatoire
Contact : emilie.delnott@ut-capitole.fr