Loi santé : moderniser notre système de santé pour le rendre plus juste et plus efficace

Photo : Parti socialiste

Le projet de loi santé, présenté en conseil des ministres au mois d'octobre sera discuté en commission à l'assemblée dès lundi, et en séance publique à partir du 31 mars. Il est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en modernisant le système.

Confronté à de nouveaux défis comme l'allongement de la durée de vie, le développement des maladies chroniques, les inégalités sociales et les déserts médicaux, notre système de santé doit évoluer. Il doit notamment passer d'un système curatif centré autour de l'hôpital à un système plus préventif qui laisse davantage de place à la médecine de ville et aux soins ambulatoires.

Pour Marisol Touraine, l'année 2015 " marquera un tournant puisqu'elle sera l'année du vote et de l'entrée en vigueur de cette loi qui s'organise autour de trois exigences : renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien et innover pour garantir l'excellence de notre système de santé. "

Renforcer de la prévention

De nombreuses maladies peuvent être évitées en encourageant certains comportements. C'est le cas dans la lutte contre l'obésité ou contre le tabagisme.

Cela peut consister en autre, à généraliser le paquet neutre pour la vente de cigarettes, r enseigner de manière suffisamment visible les éléments nutritionnels des aliments, sensibiliser aux bonnes pratiques pour les jeunes (lutte contre l' alcoolisation excessive, prévention des MST...)

Une organisation centrée autour du médecin traitant

Le " virage ambulatoire " se concrétise : " c'est le passage d'un système hospitalo-centré à un système qui fait du médecin traitant et des équipes coordonnées autour de lui le centre de gravité du système et organise mieux les prises en charge entre la ville et l'hôpital ", explique la ministre.

Plusieurs mesures sont déjà prévues :

• L'instauration du médecin traitant pour les enfants de moins de 16 ans
• La création d'un numéro d'appel national de garde et d'un service public d'information en santé
• Lettre de liaison adressée par l'hôpital au médecin traitant, le jour même de la sortie d'hospitalisation d'un patient.
• La garantie d'accès aux soins, notamment avec le tiers-payant généralisé.

Alors que la mesure est contestée par certain médecins, la ministre insiste sur l'importance de la généralisation du tiers-payant, qui était un engagement de campagne de François Hollande :

Le tiers-payant sera bien étendu à l'ensemble des Français. Parce que c'est juste. Parce que c'est du progrès. Parce que ça favorise l'accès aux soins. D'ailleurs, les Français y sont attachés : un récent sondage l'a encore montré, les deux tiers de nos concitoyens le soutiennent.

Le tiers-payant sera mis en place dès le 1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé, puis le 1er juillet 2016 pour les patients couverts à 100% (affections de longue durée, grossesses...).

Les professionnels testeront le système pendant six mois, puis il deviendra un droit pour les patients couverts à 100% dès le 31 décembre 2016.

Enfin le tiers-payant pour tous sera instauré au 1er janvier 2017 et deviendra un droit à la fin de l'année 2017.

Pour répondre aux inquiétudes des médecins, la ministre demandera au Parlement d'inscrire une garantie de paiement aux professionnels dans le texte de loi. L'assurance maladie aura alors 7 jours pour les rembourser, au risque sinon de leur payer une pénalité de retard.

Accroitre les droits des patients

Le rôle des associations de patients sera renforcé; leurs initiatives seront valorisées.

L'accès aux données de santé sera ouvert. L'action de groupe en santé sera également instaurée, tout comme le droit à l'oubli pour d'anciens malades.

>> Pour en savoir plus, retrouvez le projet de loi en détails