Système automatique augmentant le nombre de vues: Résiliation d'un compte membre pour trafic illicite

Par un Jugement du 2 septembre 2014 (Accent Digital / Google) , le Tribunal de commerce de Paris validé la résiliation d'un compte membre prononcée par Google à l'encontre d'une Web Agency qui avait utilisé un système automatiques permettant d'augmenter le nombre de vues de ses vidéos en violation des Conditions Générales de Youtube.

Le Tribunal a constaté que la Web Agency, dénommée Accent Digital, avait depuis plusieurs années une activité de réalisation de sites internet et de gestion de campagnes de publicité en ligne et qu'elle disposait d'un compte Google AdWords. Accent Digital a reconnu qu'elle était informée des conditions restrictives de Google sur l'utilisation des comptes. Or, à la fin de l'année 2012 Accent Digital a fait appel à Jumpstart qui proposait d'augmenter le nombre de vues sur YouTube. Dès le 19 décembre 2012, Accent Digital recevait 31 notifications de Google l'informant de la suppression de chacune de ses vidéos pour trafic illicite, ces notifications précisant explicitement le caractère illicite des systèmes automatiques permettant d'augmenter le nombre de vues.

C'est dans ce contexte que le Tribunal a jugé qu'Accent Digital ne pouvait ignorer que l'utilisation de Jumpstart pouvait avoir un caractère illicite pour monétiser les vidéos sur YouTube et a en conséquence validé la résiliation prononcée par Google en ce qu'elle était conforme à ses conditions générales.