Envoyez les papiers d’un divorce via Facebook est accepté par un juge… à New-York

Publié le 07 avril 2015 par Le Monde Numérique @lmn_officiel

En cas de décision de divorce, il n’est pas toujours évident de remettre en mains propres les papiers à son futur ex-conjoint. Essayez donc Facebook ! En effet, un juge New-Yorkais de la Cour Suprême de Manhattan vient de valider le fait qu’un des deux parties pouvait transmettre à l’autre lesdits papiers. 


Suite à une séparation en 2009, une femme New-Yorkaise n’a que seul moyen de communication avec son ex-mari sa page Facebook, celui-ci ne répondant pas aux appels et n’ayant pas d’adresse connue. Aussi, pour lui faire signer les papiers du divorce, un juge de la Cour Suprême de Manhattan a autorisé la transmission des documents via Facebook. Il recevra ainsi des notifications régulières.
Cette décision pourrait créer un précédent important pour les divorces en cours et à venir puisqu'il ne sera plus nécessaire de poursuivre quelqu’un pour lui remettre les papiers en mains propres.