Un super Bonus pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride depuis le 1er avril 2015

Depuis ce 1er avril 2015 un super bonus de 10 000 euros est accordé par le Gouvernement français à tout acheteur d'une voiture électrique, et un bonus de 6 500 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable.

Afin de lutter contre la pollution par le CO2 et réduire le réchauffement climatique, Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, vient de lancer officiellement la mise en place de super bonus de 10 000 et 6 500 euros accordés pour l'achat de véhicules dits " propres ", neufs ou d'occasion. La contrepartie exigée est de posséder un véhicule diesel de plus de 14 ans et 3 mois (immatriculé avant le 1er janvier 2001) et de le mettre à la casse, ou de louer un nouveau véhicule dit "propre"pendant au moins 2 ans. Mais le dispositif ne concerne pas l'achat de véhicules utilitaires légers.

Afin d'éviter la mise en place d'un marché spéculatif des vieux diesel, le véhicule devra avoir été possédé depuis au moins un an par le bénéficiaire et être immatriculé en France dans une série normale.

Ces nouveaux bonus véhicules " propres " sont accordés sans conditions de ressources aux particuliers ainsi qu'aux entreprises privées, collectivités, administrations de l'Etat,...

En pratique, en cas d'achat d'une voiture neuve, le montant du nouveau bonus pourra être déduit du prix de vente par le vendeur, ou le loueur du véhicule, et figurera sur la facture. Le vendeur sera ensuite remboursé par l'Etat. Si le vendeur ou le loueur ne pratiquent pas l'avance du montant de l'aide, le bénéficiaire pourra établir lui-même son dossier de demande d'aide auprès de l'ASP (Agence des services de paiement).

En cas d'achat d'un véhicule d'occasion entre particuliers, le bénéficiaire de l'aide devra faire une demande auprès de l'ASP, via un formulaire mis en ligne sur le site internet de cette dernière. Et c'est la date de vente du véhicule, laquelle devra être postérieure au 1er avril 2015 inclus, qui fera foi.

Voir la fiche pratique "Nouveau bonus voiture électrique et hybride : comment obtenir la prime de 10 000 € ?" sur le site www.developpement-durable.gouv.fr

Le financement de l'opération en 2015, d'un montant prévisionnel de 140 millions d'euros, devrait être assuré par les excédents du bonus-malus.

Le parc automobile diesel concerné par la casse est d'environ 2 millions de véhicules. Mais les propriétaires de ces véhicules ont le plus souvent des revenus modestes. Or le prix des véhicules électriques et hybrides est aujourd'hui encore très élevé. Même avec la prime il leur sera donc bien difficile de pouvoir les acheter...

Mathilde Emery